Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot
Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les quantités indicatives annuelles sont:
— enrobés bitumineux 0/6 (BBSG): 700 t;
— enrobés bitumineux 0/10 (BBSG): 100 t;
— enrobés bitumineux 0/14 pour assise (GB): 50 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot”
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot....”
Brève description
Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les quantités indicatives annuelles sont:
— enrobés bitumineux 0/6 (BBSG): 700 t;
— enrobés bitumineux 0/10 (BBSG): 100 t;
— enrobés bitumineux 0/14 pour assise (GB): 50 t.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Description du marché:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot....”
Description du marché
Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les quantités indicatives annuelles sont:
— enrobés bitumineux 0/6 (BBSG): 700 t;
— enrobés bitumineux 0/10 (BBSG): 100 t;
— enrobés bitumineux 0/14 pour assise (GB): 50 t.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois minimum avant la date de reconduction. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du contrat. Ils seront exécutés conformément aux dispositions des articles R. 2162-5 et 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616, F
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 218-534722 (2020-11-04)