Fourniture de matériaux de travaux publics en vrac pour les besoins de la Régie Eau d'Azur — lot 3: fourniture d'enrobés

Régie eau d'Azur

Il s'agit d'une relance du lot nº 3 de l'avis de marché nº 20-8532 publié le 20.1.2020. Le lot nº 3 a été déclaré sans suite. La désignation «lot 3» a été conservée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Damiani

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Brève description:

Il s'agit d'une relance du lot nº 3 de l'avis de marché nº 20-8532 publié le 20.1.2020. Le lot nº 3 a été déclaré sans suite. La désignation «lot 3» a été conservée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057702
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-037918
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
— montant annuel estimé: 67 000 EUR HT — sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de matériaux de travaux publics en vrac pour les besoins de la Régie Eau d'Azur — lot 3: fourniture d'enrobés.

Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: — montant annuel estimé: 67 000 EUR HT — sans montant minimal ni maximal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, nº de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,

— extrait K-bis ou équivalent,

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des règles et critères:

Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leurs capacités technique se verront inviter à remettre une offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres,

— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,

— prix révisables,

— avance: les modalités sont décrites dans la version provisoire du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 Promenade des Anglais
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, le prochain avis sera publié en 2024.

Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique est donc interdite.

Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:

— 1

— 2

Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 025-057702 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une relance du lot nº 3 de l'avis de marché nº 20-8532 publié le 20.1.2020. Le lot nº 3 a été déclaré sans suite. La désignation «lot 3» a été conservée.

Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350562
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-057702
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une relance du lot nº 3 de l'avis de marché nº 20-8532 publié le 20.1.2020.

Le lot nº 3 a été déclaré sans suite.

La désignation «lot 3» a été conservée.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: SAS Damiani
Numéro d'enregistrement national: 41645032800024
Adresse postale: 2602 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 71 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
place Félix Barret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 142-350562 (2020-07-22)

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