Il s'agit d'une relance du lot nº 3 de l'avis de marché nº 20-8532 publié le 20.1.2020. Le lot nº 3 a été déclaré sans suite. La désignation «lot 3» a été conservée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux de travaux publics en vrac pour les besoins de la Régie Eau d'Azur — lot 3: fourniture d'enrobés”
Produits/services: Matériaux enrobés📦
Brève description:
“Il s'agit d'une relance du lot nº 3 de l'avis de marché nº 20-8532 publié le 20.1.2020. Le lot nº 3 a été déclaré sans suite. La désignation «lot 3» a été conservée.”
Brève description
Il s'agit d'une relance du lot nº 3 de l'avis de marché nº 20-8532 publié le 20.1.2020. Le lot nº 3 a été déclaré sans suite. La désignation «lot 3» a été conservée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur.
Description du marché:
“Fourniture de matériaux de travaux publics en vrac pour les besoins de la Régie Eau d'Azur — lot 3: fourniture d'enrobés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires: — montant annuel estimé: 67 000 EUR HT — sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, nº de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,
— extrait K-bis ou équivalent,
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leurs capacités technique se verront inviter à remettre une offre.”
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,
— prix révisables,
— avance: les modalités sont décrites dans la version provisoire du CCAP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-037918
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, le prochain avis sera publié en 2024.
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement...”
Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique est donc interdite.
Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:
— 1 phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis,
— 2 phase: remise des offres.
Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 025-057702 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une relance du lot nº 3 de l'avis de marché nº 20-8532 publié le 20.1.2020.
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite.
La désignation «lot 3» a été conservée.”
Brève description
Il s'agit d'une relance du lot nº 3 de l'avis de marché nº 20-8532 publié le 20.1.2020.
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite.
La désignation «lot 3» a été conservée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-057702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Fourniture de matériaux de travaux publics en vrac pour les besoins de la Régie Eau d'Azur - lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Damiani
Numéro d'enregistrement national: 41645032800024
Adresse postale: 2602 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 020 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 142-350562 (2020-07-22)