Fourniture de matelas en mousse et d'oreillers ignifugés au profit des unités navigantes de la marine nationale — DAF 2020_00431

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Fourniture de matelas en mousse et d'oreillers ignifugés au profit des unités navigantes de la marine nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Mattress France

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles d'ameublement › Oreillers
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Quantité ou étendue:

Fourniture de matelas en mousse et d'oreillers ignifugés au profit des unités navigantes de la marine nationale.191 000

Valeur totale du marché: 166 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: PFC Brest — SRO BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-293386
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante Daf_2020_00431. Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matelas en mousse et d'oreillers ignifugés au profit des unités navigantes de la marine nationale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matelas ignifugés au profit des unités navigantes de la marine nationale
Brève description:

Fourniture de matelas ignifugés au profit des unités navigantes de la marine nationale.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'oreillers ignifugés au profit des unités navigantes de la marine nationale
Brève description:

Fourniture d'oreillers ignifugés au profit des unités navigantes de la marine nationale.

Quantité ou étendue:

Fourniture de matelas en mousse et d'oreillers ignifugés au profit des unités navigantes de la marine nationale.

Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 84 mois
Numéro de référence: DAF_2020_00431
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest et Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat peut présenter sa candidature sous forme de DUME ou hors au moyen des formulaires DC1 et DC2. En tout état de cause les documents et renseignements à fournir sont:

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux article L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le dossier de présentation synthétique de la société;

— la liste détaillée des références similaires au cours des trois dernières années;

— le mémoire présentant les moyens matériels et humains dont le candidat disposera pour répondre au besoin de l'accord-cadre et de ses exigences techniques définies au CCTP nº 2020-00431 et dans ses annexes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la Plate-forme commissariat Brest (PFC Brest) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Autres conditions particulières:

L'exigence technique des matelas mousse et oreillers au profit des unités navigantes de la marine nationale à la particularité que ces articles doivent être ignifugés et devront devront être strictement conformes aux normes ci-dessous: organisation maritime internationale — résolution A.688(17) — 11/1991 méthodes d'essais au feu visant à déterminer l'inflammabilité des éléments de literie — Stanag 4602 «Fire assessment of materials publications» — 07/2010 — afap-2» nato reaction-to-fire tests for materials — smoke generation — 07/2010 — norme NF EN ISO 5659-2 Plastiques — production de fumée — partie 2: détermination de la densité optique par essai en enceinte unique — afap-3 «nato reaction-to-fire tests for materials — toxicity of fire effluents» — 07/2010 — norme NF EN X70-100-1 Essais de comportement au feu — analyse des effluents gazeux — partie 1: méthodes d'analyses des gaz provenant de la dégradation thermique — 1.4.2006 — norme NF EN X70-100-2 Essais de comportement au feu — analyse des effluents gazeux — partie 1: méthodes d'analyses des gaz provenant de la dégradation thermique au four tubulaire — 1.4.2006.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.tarennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picass — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-293386 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 166 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-brest-soutien-commun.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-298209
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-293386
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (15)
3. Développement durable (10)
4. Garantie (5)

Attribution du marché
Nom: Société Mattress France
Adresse postale: Route de la Cascade
Commune postale: Bourganeuf
Code postal: 23400
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif — interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2021/S 113-298209 (2021-06-09)

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