Fourniture de masques tissu «grand public»

Université Jean Monnet

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les spécifications de la prestation de fourniture, livraison de masques tissu à destination du grand public réservés à des Usages non sanitaires (UNS) catégorie 2 pour les étudiants de l'Université Jean Monnet. Les masques de protection sont destinés à l'ensemble des étudiants de l'Université Jean Monnet. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poyet Motte

Qui ?

• Université Jean Monnet

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2020-034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie — CS 82301, à l'attention de Mme Picanol
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://Portail.univ-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421755 📞
Fax: +33 469661107 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635526&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635526&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433889
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de masques tissu «grand public», mobilier de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Option facultative nº 1: conditionnement. Cette prestation devra a minima respecter les exigences suivantes: pour les masques en tissu, le conditionnement attendu est de sept masques par sachet avec une notice d'utilisation. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire des conditionnements différents de l'ordinaire (exemple par sachet de dix masques). Tout changement de conditionnement d'un article devra être soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur avant la livraison du produit dans son nouveau conditionnement. Le type de conditionnement sera préciser lors du passage de la commande par l'Université Jean Monnet.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle;

— un extrait K-bis datant de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— la Déclaration du candidat (DC2) non obligatoire;

— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet;

— les attestations sur l'honneur suivantes (cf. fiche «attestations sur l'honneur» du RC):

—— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015;

—— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;

—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années;

— les références professionnelles de la société: liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: L'urgence simple (article R. 2161- 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr// 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635526&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141010 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) ou référé contractuel (article L. 551-13 à 551-23 du CJA).

Source: OJS 2020/S 180-433889 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de fourniture, livraison de masques tissu à destination du grand public réservés à des Usages non sanitaires (UNS) catégorie 2 pour les étudiants de l'Université Jean Monnet.

Valeur totale du marché: 146 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie, CS 82301, à l'attention de Mme Maurice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616809
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433889
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à une commande envisagée de 119 000 masques à destination des étudiants. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de masques tissu «grand public» pour l'Université Jean Monnet.
Description des options: Option facultative nº 1: conditionnement personnalisé.

Procédure
Procédure accélérée:

L'urgence simple (article R. 2161-3º du code de la commande publique), un acheteur public peut décider de réduire les délais de réception des offres, afin d'accélérer la procédure de passation face à un événements imprévisible pour l'acheteur public, ici notamment l'obligation gouvernementale de port du masque pour les étudiants dans les universités.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation au-delà du respect des prescriptions du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Poyet Motte
Adresse postale: 16 rue Jean Claude Ville
Commune postale: Cours
Code postal: 69470
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.poyetmotte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 146 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 48

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 248-616809 (2020-12-16)

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