Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les spécifications de la prestation de fourniture, livraison de masques tissu à destination du grand public réservés à des Usages non sanitaires (UNS) catégorie 2 pour les étudiants de l'Université Jean Monnet. Les masques de protection sont destinés à l'ensemble des étudiants de l'Université Jean Monnet. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques tissu «grand public»
2020-034
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les spécifications de la prestation de fourniture, livraison de masques tissu...”
Brève description
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les spécifications de la prestation de fourniture, livraison de masques tissu à destination du grand public réservés à des Usages non sanitaires (UNS) catégorie 2 pour les étudiants de l'Université Jean Monnet. Les masques de protection sont destinés à l'ensemble des étudiants de l'Université Jean Monnet. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de masques tissu «grand public», mobilier de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option facultative nº 1: conditionnement. Cette prestation devra a minima respecter les exigences suivantes: pour les masques en tissu, le conditionnement...”
Description des options
Option facultative nº 1: conditionnement. Cette prestation devra a minima respecter les exigences suivantes: pour les masques en tissu, le conditionnement attendu est de sept masques par sachet avec une notice d'utilisation. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire des conditionnements différents de l'ordinaire (exemple par sachet de dix masques). Tout changement de conditionnement d'un article devra être soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur avant la livraison du produit dans son nouveau conditionnement. Le type de conditionnement sera préciser lors du passage de la commande par l'Université Jean Monnet.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble...”
Liste et brève description des conditions
— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle;
— un extrait K-bis datant de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la Déclaration du candidat (DC2) non obligatoire;
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la Déclaration du candidat (DC2) non obligatoire;
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet;
— les attestations sur l'honneur suivantes (cf. fiche «attestations sur l'honneur» du RC):
—— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015;
—— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;
—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années;
— les références professionnelles de la société: liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années;
— les références professionnelles de la société: liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“L'urgence simple (article R. 2161- 3 du code de la commande publique), un acheteur public peut décider de réduire les délais de réception des offres, afin...”
Procédure accélérée
L'urgence simple (article R. 2161- 3 du code de la commande publique), un acheteur public peut décider de réduire les délais de réception des offres, afin d'accélérer la procédure de passation face à un événements imprévisible pour l'acheteur public, ici notamment l'obligation gouvernementale de port du masque pour les étudiants dans les universités.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) ou référé contractuel (article L. 551-13 à 551-23 du CJA).”
Source: OJS 2020/S 180-433889 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie, CS 82301, à l'attention de Mme Maurice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques tissu «grand public» pour l'Université Jean Monnet
2020-034”
Brève description:
“Prestation de fourniture, livraison de masques tissu à destination du grand public réservés à des Usages non sanitaires (UNS) catégorie 2 pour les étudiants...”
Brève description
Prestation de fourniture, livraison de masques tissu à destination du grand public réservés à des Usages non sanitaires (UNS) catégorie 2 pour les étudiants de l'Université Jean Monnet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 300 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Fourniture de masques tissu «grand public» pour l'Université Jean Monnet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation au-delà du respect des prescriptions du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Option facultative nº 1: conditionnement personnalisé.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“L'urgence simple (article R. 2161-3º du code de la commande publique), un acheteur public peut décider de réduire les délais de réception des offres, afin...”
Procédure accélérée
L'urgence simple (article R. 2161-3º du code de la commande publique), un acheteur public peut décider de réduire les délais de réception des offres, afin d'accélérer la procédure de passation face à un événements imprévisible pour l'acheteur public, ici notamment l'obligation gouvernementale de port du masque pour les étudiants dans les universités.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-034
Titre: Fourniture de masques tissu grand public
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 48
Nom et adresse du contractant
Nom: Poyet Motte
Adresse postale: 16 rue Jean Claude Ville
Commune postale: Cours
Code postal: 69470
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.poyetmotte.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 300 💰
“Le montant indiqué correspond à une commande envisagée de 119 000 masques à destination des étudiants. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 248-616809 (2020-12-16)