Fourniture de masques réutilisables pour le département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le 1 marché subséquent pourra être publié à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent courent à compter de la notification des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 78-20c0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437180
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: deux.

Durée de la période de reconduction: un an, soit une durée maximale de trois ans.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit de la reconduction du marché public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement: pas de forme imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Justificatifs:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière: 1) capacité économique et financière (chiffre d'affaires).
Capacité technique et professionnelle:

2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références de prestations similaires réalisées depuis mars 2020, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — sous-critères: — les conditions de production et de commercialisation — la sécurisation des approvisionnements — la qualité des produits — l'ergonomie des produits
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 182-437180 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le premier marché subséquent pourra être publié à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent courent à compter de la notification des marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 455 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place André-Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577272
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437180
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon-Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 455 450 EUR 💰
Nom: Rose Velvet
Adresse postale: 81 rue du Pré-Catelan
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 790 500 EUR 💰
Nom: Desfileribalta LDA
Adresse postale: Rua Arquitecto-Cassiano Barbosa 112d
Commune postale: Porto
Code postal: 4100-009
Pays: Portugal 🇵🇹
Valeur totale du marché: 953 500 EUR 💰
Nom: Groupe Mulliez-Flory — GMF
Adresse postale: RTE de Saint-Aubin-des-Ormeaux
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 882 000 EUR 💰
Nom: Elise
Adresse postale: 57 rue Louis-Bertrand
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 852 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);

2. recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 234-577272 (2020-11-26)

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