Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le 1 marché subséquent pourra être publié à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent courent à compter de la notification des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques réutilisables pour le département des Yvelines
78-20c0003
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans...”
Brève description
Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le 1 marché subséquent pourra être publié à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent courent à compter de la notification des marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans...”
Description du marché
Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le 1 marché subséquent pourra être publié à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent courent à compter de la notification des marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — sous-critères: — les conditions de production et de commercialisation — la sécurisation des approvisionnements — la qualité des produits...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — sous-critères: — les conditions de production et de commercialisation — la sécurisation des approvisionnements — la qualité des produits — l'ergonomie des produits
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Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: deux.
Durée de la période de reconduction: un an, soit une durée maximale de trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit de la reconduction du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement: pas de forme imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement: pas de forme imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Justificatifs:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1) capacité économique et financière (chiffre d'affaires).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références de prestations similaires réalisées depuis mars 2020, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références de prestations similaires réalisées depuis mars 2020, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 182-437180 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place André-Mignot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans...”
Brève description
Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le premier marché subséquent pourra être publié à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent courent à compter de la notification des marchés subséquents.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 455450
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 953500
Description
Description du marché:
“Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans...”
Description du marché
Fourniture de masques barrière antivirus réutilisables pour le département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le premier marché subséquent pourra être publié à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent courent à compter de la notification des marchés subséquents.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437180
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42
Nom et adresse du contractant
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon-Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 450 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rose Velvet
Adresse postale: 81 rue du Pré-Catelan
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Desfileribalta LDA
Adresse postale: Rua Arquitecto-Cassiano Barbosa 112d
Commune postale: Porto
Code postal: 4100-009
Pays: Portugal 🇵🇹
Région: Portugal 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 953 500 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Mulliez-Flory — GMF
Adresse postale: RTE de Saint-Aubin-des-Ormeaux
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 882 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Elise
Adresse postale: 57 rue Louis-Bertrand
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 852 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2. recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 234-577272 (2020-11-26)