Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de réalisation de prestation de fourniture de masques et de produits d'hygiène et virucides dans le cadre de l'épidémie de la Covid-19 au profit de l'Epide. Le présent accord-cadre sera attribué à au plus trois titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le détail technique des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 20.m028 et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques et de produits d'hygiène et virucides dans le cadre de l'épidémie de la Covid-19
20.M028”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de réalisation de prestation de fourniture de masques et de produits d'hygiène et virucides...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de réalisation de prestation de fourniture de masques et de produits d'hygiène et virucides dans le cadre de l'épidémie de la Covid-19 au profit de l'Epide. Le présent accord-cadre sera attribué à au plus trois titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le détail technique des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 20.m028 et ses annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène et virucides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Équipements individuels (gants) produits désinfectants virucides EN 14476.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux et à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Masque chirurgical à élastiques de type I II ou IIR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: Deux fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques barrières en tissu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Masques barrières en tissu type «masques grand public» à usage non sanitaire de catégorie 1.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Des échantillons sont prévus (voir RC).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 189-455591 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Masques chirurgicaux à élastiques de type I, II ou IIR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mémoire technique conforme aux prescriptions techniques (échantillons et fiches techniques), plateforme de devis et commande, performances durables, supply...”
Critère de qualité (nom)
Mémoire technique conforme aux prescriptions techniques (échantillons et fiches techniques), plateforme de devis et commande, performances durables, supply chain et logistique responsables, SAV
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Equipements individuels (gants) produits désinfectants virucides EN 14476.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-455591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.M028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de masques et de produits d'hygiène et virucides dans le cadre de l'épidémie de la Covid-19, lot 1: masques chirurgicaux à usage unique”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 63
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 63
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vog Import
Numéro d'enregistrement national: 501944334 00033
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.vogimport.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3230
Offre la plus élevée: 9310
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de masques et de produits d'hygiène et virucides dans le cadre de l'épidémie de la Covid-19, lot 2: masques barrières en tissu de catégorie 1” Nom et adresse du contractant
Nom: Tissage Robert Blanc
Numéro d'enregistrement national: 316466184 00025
Adresse postale: rue Mandarel
Commune postale: Bourg-Argental
Code postal: 42220
Région: Loire🏙️
URL: http://www.tissagerobertblanc.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14250
Offre la plus élevée: 131860
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de masques et de produits d'hygiène et virucides dans le cadre de l'épidémie de la Covid-19, lot 3: produits d'hygiène et virucides” Nom et adresse du contractant
Nom: Filfa France
Numéro d'enregistrement national: 400913836 00039
Adresse postale: ZAC de la Prevote, rue des Cotes d'Orval
Commune postale: Houdan
Code postal: 78550
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.filfafrance.fr/83-covid-19🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 281761.46
Offre la plus élevée: 331352
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Sis 2-4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sis 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 040-098217 (2021-02-23)