Avis de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 217 100 767 00011
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 000 99
Adresse postale: CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 385905175📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires routiers à leds
AOOF20MGV01
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Fourniture de luminaires routiers à leds — accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de luminaires routiers à leds.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article valeur estimée correspond à une estimation du montant maximal alloué pour le groupement sur la durée du marché. Non...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article valeur estimée correspond à une estimation du montant maximal alloué pour le groupement sur la durée du marché. Non allotissement: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes (achats de fournitures similaires et nécessité d'homogénéité dans les différentes tailles de luminaires à mettre en place sur un même secteur géographique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives,...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 010-018916 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture de luminaires routiers à leds;
— accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché: — fourniture de luminaires routiers à leds.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités photométriques jugées sur la fiche de synthèse valeurs photométriques (annexe 2) et les études”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la fiche de synthèse technique (annexe 3), sur la documentation technique des produits proposés et sur les échantillons remis”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-018916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MGV01
Titre: Fourniture de luminaires routiers à leds
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Éclairage technique Eclatec
Adresse postale: 41, rue Lafayette — CS 20069 Maxéville
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“— le montant indiqué à l'article estimation initiale du montant du marché et à l'article valeur totale finale du marché correspond à une estimation du...”
— le montant indiqué à l'article estimation initiale du montant du marché et à l'article valeur totale finale du marché correspond à une estimation du montant maximum alloué pour le groupement sur la durée du marché;
— le marché a été attribué à la société l'Éclairage technique Eclatec, pour un montant de devis quantitatif estimatif de 58 500,00 EUR HT, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commande par an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 103-248145 (2020-05-27)