Il s'agit d'une consultation lancée pour la fourniture et livraison de livres non scolaires et documents imprimés à l'usage des médiathèques de Roannais Agglomération. Elle prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» avec un montant minimal et un montant maximal. L'ensemble des prestations demandées figurent au CCTP. La livraison des fournitures sera faite aux deux adresses suivantes:
— médiathèque Roannais Agglomération Roanne — 30 avenue de Paris — 42300 Roanne;
— médiathèque Roannais Agglomération Mably — rue François Mitterrand — 42300 Mably.
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée de un an reconductible tacitement par période de un an sans toutefois excéder un maximum de trois ans valeur estimée hors TVA: 438 000,00 EUR.
À titre d'information, voici le volume d'exemplaires commandés en 2019:
— lot 1: 1 700,
— lot 2: 1 700,
— lot 3: 1 200,
— lot 4: 1 800,
— lot 5: 500,
— lot 6: 300,
— lot 7: 180.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres non scolaires et documents imprimes à l'usage des médiathèques de Roannais Agglomération
2001023”
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation lancée pour la fourniture et livraison de livres non scolaires et documents imprimés à l'usage des médiathèques de Roannais...”
Brève description
Il s'agit d'une consultation lancée pour la fourniture et livraison de livres non scolaires et documents imprimés à l'usage des médiathèques de Roannais Agglomération. Elle prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» avec un montant minimal et un montant maximal. L'ensemble des prestations demandées figurent au CCTP. La livraison des fournitures sera faite aux deux adresses suivantes:
— médiathèque Roannais Agglomération Roanne — 30 avenue de Paris — 42300 Roanne;
— médiathèque Roannais Agglomération Mably — rue François Mitterrand — 42300 Mably.
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée de un an reconductible tacitement par période de un an sans toutefois excéder un maximum de trois ans valeur estimée hors TVA: 438 000,00 EUR.
À titre d'information, voici le volume d'exemplaires commandés en 2019:
— lot 1: 1 700,
— lot 2: 1 700,
— lot 3: 1 200,
— lot 4: 1 800,
— lot 5: 500,
— lot 6: 300,
— lot 7: 180.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 438 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de fiction pour adultes en langues française et étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“— romans, romans policiers, romans de science-fiction, nouvelles, poésie, théâtre,
— romans en langues étrangères,
— biographies et récits vécus,
— contes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations sur la base des sous critères du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et suivi de commandes sur la base des sous critères du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Pourcentage de remise accordée sur la base des critères du RC
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacitement par période de un an sans toutefois excéder un maximum de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages documentaires courants et spécialisés pour adultes, dans les domaines des sciences, techniques, sciences humaines et sociales, arts et littérature” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— ouvrages documentaires pour adultes, courants, spécialisés et de référence, dans les domaines des sciences, techniques, sciences humaines et sociales,...”
Description du marché
— ouvrages documentaires pour adultes, courants, spécialisés et de référence, dans les domaines des sciences, techniques, sciences humaines et sociales, arts et littérature;
— ouvrages parascolaires, annales, guides pratiques dans ces mêmes domaines;
— catalogues d'exposition.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bandes dessinées adultes et jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— bandes dessinées adultes et jeunesse en langue française;
— romans graphiques adultes et jeunesse en langue française;
— mangas adultes et jeunesse en...”
Description du marché
— bandes dessinées adultes et jeunesse en langue française;
— romans graphiques adultes et jeunesse en langue française;
— mangas adultes et jeunesse en langue française;
— comics adultes et jeunesse en langue française.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de fiction pour la jeunesse en langues française et étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— albums,
— romans, romans policiers, romans de science-fiction, nouvelles, poésie, théâtre, contes,
— albums et romans en langues étrangères,
— livres CD.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages documentaires pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Tous types de documentaires pour la jeunesse dans les domaines des sciences, techniques, sciences humaines et sociales, histoire, arts et littérature.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages en gros caractères adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Tous types de livres en gros caractères adultes en langue française.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages documentaires et de fiction pour la documentation locale et régionale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“— ouvrages de fiction (romans, littérature et bandes dessinées) d'édition locale ou d'auteurs locaux;
— ouvrages documentaires courants ou spécialisés,...”
Description du marché
— ouvrages de fiction (romans, littérature et bandes dessinées) d'édition locale ou d'auteurs locaux;
— ouvrages documentaires courants ou spécialisés, ouvrages de référence: documentation locale d'édition nationale ou locale, documentation régionale en lien avec le périmètre géographique défini pour la documentation sur le Roannais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires DC1/DC2 joints au DCE et joindre les justificatifs suivants:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur fonds propres budget général — section de fonctionnement. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur fonds propres budget général — section de fonctionnement. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard dix jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 160-389670 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres non scolaires et documents imprimés à l'usage des médiathèques de Roannais Agglomération
2001023”
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation lancée pour la fourniture et livraison de livres non scolaires et documents imprimés à l'usage des Médiathèques de Roannais...”
Brève description
Il s'agit d'une consultation lancée pour la fourniture et livraison de livres non scolaires et documents imprimés à l'usage des Médiathèques de Roannais Agglomération. Elle prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» avec un montant minimum et un montant maximum. L'ensemble des prestations demandées figurent au CCTP. La livraison des fournitures sera faite aux deux adresses suivantes:
— médiathèque Roannais Agglomération Roanne — 30 avenue de Paris — 42300 Roanne;
— médiathèque Roannais Agglomération Mably — rue François Mitterrand — 42300 Mably. L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement par période d'un an sans toutefois excéder un maximum de trois ans valeur estimée hors TVA: 438 000,00 EUR. À titre d'information, voici le volume d'exemplaires commandés en 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— romans, romans policiers, romans de science-fiction, nouvelles, poésie, théâtre;
— romans en langues étrangères;
— biographies et récits vécus;
— contes.”
Description du marché:
“— albums;
— romans, romans policiers, romans de science-fiction, nouvelles, poésie, théâtre, contes;
— albums et romans en langues étrangères;
— livres cd.”
Description du marché:
“— tous types de documentaires pour la jeunesse dans les domaines des sciences, techniques, sciences humaines et sociales, histoire, arts et littérature.”
Description du marché: — tous types de livres en gros caractères adultes en langue française.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-389670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ouvrages de fiction pour adultes en langues française et étrangères
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Carnet à Spirales
Adresse postale: 3 bis place de la Bouverie
Commune postale: Charlieu
Code postal: 42190
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ouvrages documentaires courants et spécialisés pour adultes, dans les domaines des sciences, techniques, sciences humaines et sociales, arts et littérature” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre SA
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bandes dessinées adultes et jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Glénat Diffusion
Adresse postale: CCR Part-Dieu/Oxygène, 12 boulevard Viviers Merle
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ouvrages de fiction pour la jeunesse en langues française et étrangères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie des Croquelinottes
Adresse postale: 23 rue de la Résistance
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ouvrages documentaires pour la jeunesse
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Un Monde à Soi
Adresse postale: 12 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ouvrages en gros caractères adultes
Nom et adresse du contractant
Nom: Book in Diffusion
Adresse postale: 22 rue des Prés Hays
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ouvrages documentaires et de fiction pour la documentation locale et régionale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» avec montant minimum et montant maximum annuel. Les valeurs estimatives correspondent au...”
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» avec montant minimum et montant maximum annuel. Les valeurs estimatives correspondent au montant maximum annuel dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Les marchés de RA peuvent être consultés sur demande écrite: service achats: commandepublique@roannais-agglomeration.fr — ou 63 rue J Jaurès — CS 70005 — 42311 Roanne.
Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-597385 (2020-12-08)