Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'acheteur émet, au fur et à mesure de ses besoins, des bons de commande adressées au(x) titulaire(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres non scolaires et de supports pré-enregistrés pour les services de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
20-036”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'acheteur émet, au fur et à mesure de ses besoins, des bons de commande adressées au(x) titulaire(s).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres de fiction et tout document a destination des moins de six ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Livres de fiction et tout document à destination des moins de six ans.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)].
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livres documentaires en tous genres et tous éditeurs y compris ouvrages en langues étrangères diffusés en France, éditions normandes et livres gros caractère” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Livres documentaires en tous genres et tous éditeurs y compris ouvrages en langues étrangères diffusés en France, éditions normandes et livres gros caractère.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cd audio — Cd textes lus — livres Cd — méthodes de langue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cd audio — Cd textes lus — livres Cd — méthodes de langue.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dvd et Blu-Ray
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Dvd et Blu-Ray.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lisieux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-556116 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres non scolaires et de supports pré-enregistrés pour les services de la Lisieux Normandie
20-036”
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3 de l'article R. 2162-4 du...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'acheteur émet, au fur et à mesure de ses besoins, des bons de commande adressées au(x) titulaire(s).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Livres de fiction et tout document à destination des moins de six ans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Livres documentaires en tous genres et tous éditeurs y compris ouvrages en langues étrangères diffusés en France, éditions Normandes et livres gros caractère” Description
Description du marché:
“Livres documentaires en tous genres et tous éditeurs y compris ouvrages en langues étrangères diffusés en France, éditions Normandes et livres gros caractère.” Champ d'application du marché
Titre: CD audio — CD textes lus-livrés CD — méthodes de langue
Description
Description du marché: CD audio — CD textes lus-livrés CD — méthodes de langue.
Champ d'application du marché
Titre: Dvd Et Blu-Ray
Description
Description du marché: DVD et Blu ray.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Livres de fiction et tout document à destination des moins de six ans
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alizé SFL
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Livres documentaires en tous genres et tous éditeurs y compris ouvrages en langues étrangères diffusés en France, éditions Normandes et livres gros caractère” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CD audio — CD textes lus-livrés CD — méthodes de langue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gam
Adresse postale: 8 bis route des Creuses — CS 20298
Commune postale: Cran-Gévrier
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DVD et Blu-Ray
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colaco
Adresse postale: ZAC du Paisy — 9 Ch des Hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-085693 (2021-02-16)