Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole non routier
20GNR
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description: Fourniture de gazole non routier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de gazole non routier.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de douze mois, renouvelable tacitement deux fois pour de nouvelles périodes de douze mois à chaque fois (préavis trois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de douze mois, renouvelable tacitement deux fois pour de nouvelles périodes de douze mois à chaque fois (préavis trois mois). Le début d'exécution du marché est le lendemain de sa date de notification au titulaire sauf disposition spéciale contraire lors de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles...”
Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles applicables et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un minimum annuel de 20 m et un maximum annuel de 100 m. Il est attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 183-441344 (2020-09-16)