Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz propane › Propane liquéfié

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: Epsm_gaz_liquefie
Brève description:

Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Code CPV supplémentaire: Propane liquéfié 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615561&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615561&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351291
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes au bénéfice de l'EPSM Morbihan.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de l'établissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires révisables. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles L. 2191-1 à L. 2191-15 et R. 2191-1 à R. 2192-37 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615561&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Présentation du groupement hospitalier Brocéliande atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'EPSM Morbihan (Saint-Ave); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploermel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-351291 (2020-07-22)

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