Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et prestations de services relatives au comptage individuel auprès de locataires ainsi qu'à l'exploitation de réseaux, avec prestations de réparation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et prestations de services relatives au comptage individuel auprès de locataires ainsi qu'à l'exploitation de...”
Titre
Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et prestations de services relatives au comptage individuel auprès de locataires ainsi qu'à l'exploitation de réseaux, avec prestations de réparation
20_004__dpat_pr_gpl2020
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Diverses résidences de diverses communes du département du Rhône (69).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-bis, RCS, délégation...),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles,
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles,
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectifs minimum: 10 personnes,
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret nº...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectifs minimum: 10 personnes,
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret nº 2016-1570 du 22.11.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
Fourniture de GPL, prestations de contrôle et de surveillance des réseaux, prestation de facturation des consommations directement aux locataire, prestations de travaux sur les réseaux GPL pour 62 résidences de l'OPAC du Rhône.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 034-079473 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 482904082📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-079473
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 13:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 1
Nouvelle valeur
Texte: 2
Source: OJS 2020/S 057-135928 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 247 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-079473
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Primagaz
Adresse postale: Tour Opus 12
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92081
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 514 017 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché sans montant minimal ni maximal.
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État n 291545 du 16.7.2007, sté Tropic Travaux Signalisation et n 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 125-306018 (2020-06-29)