Fourniture de gants de protection pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Ile de France

SDIS 95 Val d'Oise

Fourniture de gants de protection pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rostaing

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements divers de protection contre l'incendie
Numéro de référence: 20-005 et 20-009
Brève description:

Fourniture de gants de protection pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Ile de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OqRuKC6vT2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077019
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Groupement de commande: il s'agit d'un groupement de commandes entre les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-Et-Marne, de l'essonne, des Yvelines et du Val d'Oise. Il s'agit pour les SDIS de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture de gants de protection destinés aux sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours de Seine-Et-Marne, des Yvelines, de l'essonne et du Val d'Oise. Ils seront utilisés lors d'opérations spécifiques incendie pour les gants d'attaque (type C) et sur les interventions ne relevant pas de l'incendie pour les gants de travail et les gants utilisés pour les interventions d'urgence sur véhicules. forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. modalités de financement: les prestations seront financées par chaque membre du groupement de commandes selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF): le présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative dans le cadre du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 « fourniture et livraison de gants de travail et gants pour intervention d'urgence sur véhicules (IUV) (type b) »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 « fourniture et livraison de gants de travail et gants pour intervention d'urgence sur véhicules (Iuv) (type b) ».

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est d'une durée d'un an éventuellement reconductible 3 fois.
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

Intitulé du lot: Lot 2 « Fourniture et livraison de gants d'attaque (type c) »
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 « Fourniture et livraison de gants d'attaque (type c) ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Situation économique et financière:

— Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Contrôle qualité: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— Description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;

— Déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu au maximum dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Référé-Contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 n

— Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification;

— Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— Recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 30.6.2017 n

— Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 033-077019 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gants de protection pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 2 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502550
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077019
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les montants indiqués à la «Valeur totale finale» de 280 000 EUR HT pour le lot 1 et 2 100 000 EUR HT pour le lot 2, sont des montant pour toutes la durée du marché, reconductions comprises, et sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 «Fourniture et livraison de gants de travail et gants pour Intervention d'urgence sur véhicules (IUV) (type b)»
Brève description:

Lot 1 «Fourniture et livraison de gants de travail et gants pour Intervention d'urgence sur véhicules (IUV) (type b)».

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible tacitement trois fois.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

Intitulé du lot: Lot 2 «Fourniture et livraison de gants d'attaque (type C)»
Brève description: Lot 2 «Fourniture et livraison de gants d'attaque (type C)».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Rostaing
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Villieu
Code postal: 01800
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.rostaing.fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Commune postale: Melun
Code postal: 77001
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78007
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis78.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis-91.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé-contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative); — recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 207-502550 (2020-10-19)

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