Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gants de protection pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Ile de France
20-005 et 20-009”
Produits/services: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Brève description:
“Fourniture de gants de protection pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Ile de France.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 « fourniture et livraison de gants de travail et gants pour intervention d'urgence sur véhicules (IUV) (type b) »” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot 1 « fourniture et livraison de gants de travail et gants pour intervention d'urgence sur véhicules (Iuv) (type b) ».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est d'une durée d'un an éventuellement reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 « Fourniture et livraison de gants d'attaque (type c) »
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 « Fourniture et livraison de gants d'attaque (type c) ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Contrôle qualité: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Contrôle qualité: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— Description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— Déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— Références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu au maximum dans 4 ans.” Informations complémentaires
“Groupement de commande: il s'agit d'un groupement de commandes entre les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-Et-Marne, de l'essonne,...”
Groupement de commande: il s'agit d'un groupement de commandes entre les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-Et-Marne, de l'essonne, des Yvelines et du Val d'Oise. Il s'agit pour les SDIS de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture de gants de protection destinés aux sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours de Seine-Et-Marne, des Yvelines, de l'essonne et du Val d'Oise. Ils seront utilisés lors d'opérations spécifiques incendie pour les gants d'attaque (type C) et sur les interventions ne relevant pas de l'incendie pour les gants de travail et les gants utilisés pour les interventions d'urgence sur véhicules. forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. modalités de financement: les prestations seront financées par chaque membre du groupement de commandes selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF): le présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative dans le cadre du lot n2 à savoir: PSEF n1 « Renfort de paume ». Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution du marché relatif au lot n2 s'il choisit de retenir cette PSEF en plus de la prestation de base. conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'Elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. échantillons: les soumissionnaires auront à produire des échantillons conformément aux précisions du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé-Contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé-Contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 n 358994 « Département du Tarn-Et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification;
— Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 30.6.2017 n398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 033-077019 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 95 Val-d'Oise
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Commune postale: Melun
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91000
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.sdis-91.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gants de protection pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France
20-005 et 20-009”
Brève description:
“Fourniture de gants de protection pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «Fourniture et livraison de gants de travail et gants pour Intervention d'urgence sur véhicules (IUV) (type b)»” Description
Description du marché:
“Lot 1 «Fourniture et livraison de gants de travail et gants pour Intervention d'urgence sur véhicules (IUV) (type b)».” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible tacitement trois fois.
Les périodes de reconductions constituent au sens du...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible tacitement trois fois.
Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Fourniture et livraison de gants d'attaque (type C)»
Description
Description du marché: Lot 2 «Fourniture et livraison de gants d'attaque (type C)».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 «Fourniture et livraison de gants de travail et gants pour Intervention d'urgence sur véhicules (IUV) (type b)»”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rostaing
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Villieu
Code postal: 01800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.rostaing.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 «Fourniture et livraison de gants d'attaque (type C)»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
“Les montants indiqués à la «Valeur totale finale» de 280 000 EUR HT pour le lot 1 et 2 100 000 EUR HT pour le lot 2, sont des montant pour toutes la durée...”
Les montants indiqués à la «Valeur totale finale» de 280 000 EUR HT pour le lot 1 et 2 100 000 EUR HT pour le lot 2, sont des montant pour toutes la durée du marché, reconductions comprises, et sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé-contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé-contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative); — recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 207-502550 (2020-10-19)