Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documentation électronique pour le compte du groupement de commandes porté par l'université de Strasbourg. Il porte sur différents types de ressources en ligne accessibles sur des plateformes d'éditeurs ou d'agrégateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des achats et marchés
Téléphone: +33 368851258📞
Courrier électronique: dam@unistra.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.unistra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg
Adresse postale: 5 rue du Maréchal Joffre — BP 51029
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ecole nationale du génie de l'eau et de l''environnement de Strasbourg (Engees)
Adresse postale: 1 quai Koch — B.P. 61039
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg (Ensas)
Adresse postale: 6-8 boulevard Wilson — BP10037
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de documentation électronique française et étrangère
20DAM001
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documentation électronique pour le compte du groupement de commandes porté par l'université de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documentation électronique pour le compte du groupement de commandes porté par l'université de Strasbourg. Il porte sur différents types de ressources en ligne accessibles sur des plateformes d'éditeurs ou d'agrégateurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ressources numériques toutes disciplines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les différentes localisations des membres du groupement de commandes.
Description du marché: Ce lot regroupe les ressources numériques de toutes disciplines.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2020, jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2020, jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ressources Proquest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot regroupe les ressources proposées par l'agrégateur Proquest sur les plateformes Proquest ou Alexander Street.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ressources Ebscohost
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot regroupe les ressources proposées par l'agrégateur Ebsco sur la plateforme Ebscohost.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le contrat en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2020, une notification anticipée du présent marché est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le contrat en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2020, une notification anticipée du présent marché est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer ainsi une transition sans rupture avec le contrat arrivant à terme
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans quatre ans.
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. en application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. le Département des Achats et Marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du 24.7.2020 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le 31.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, no358994). Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 143-351465 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue Blaise-Pascal
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 5 rue du Maréchal-Joffre, BP 51029
Nom: École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
Adresse postale: 1 quai Koch, BP 61039
Nom: École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg (ENSAS)
Adresse postale: 6-8 boulevard Wilson, BP 10037
Nom: Haute École des Arts du Rhin (HEAR)
Adresse postale: 1 rue de l'Académie, CS 10032
Nom: Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS)
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Nom: Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg
Nom: Université de Haute-Alsace (UHA)
Adresse postale: 2 rue des Frères-Lumière
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 376 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-351465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020UDSCE06000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ressources numériques toutes disciplines
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO Information Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 44853123600025
Adresse postale: Immeuble le Nobel, 3 rue Jacques-Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ressources Proquest
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proquest LLC
Adresse postale: 789 E. Eisenhower Parkway, Ann Arbor, Michigan, Mi-48018, USA
Commune postale: Ann Arbor
Code postal: 48018
Pays: États-Unis 🇺🇸
Région: 00 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ressources Ebscohost
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. s'agissant d'un accord-cadre à bons de...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature du contrat;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994);
— Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2021/S 015-031329 (2021-01-19)