Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les services municipaux
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires pour les services municipaux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Observations: relance des lots déclarés infructueux lors du 1 appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Observations: relance des lots déclarés infructueux lors du 1 appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023. Il pourra éventuellement faire l'objet de résiliation 3 mois avant le 31 décembre de chaque année, dans les conditions fixées aux clauses administratives du présent marché.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande surgelée issue de l'agriculture biologique PAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Viande surgelée issue de l'agriculture biologique PAC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de bœuf et veau Issues de l'agriculture biologique PAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Description du marché: Viandes de bœuf et veau Issues de l'agriculture biologique PAC
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique PAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: Viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique PAC
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yaourts et fromages à base de lait de chèvre (en circuits courts)
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Lait frais de brebis et de chèvre📦
Description du marché: Yaourts et fromages à base de lait de chèvre (en circuits courts).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Cf. RC)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait, crème et beurre issus de productions fermières (en circuits courts)
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Produits/services supplémentaires: Lait et crème fraîche📦
Description du marché: Lait, crème et beurre issus de productions fermières (en circuits courts).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature , habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — relance des lots déclarés infructueux lors du 1 appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023. Il pourra éventuellement faire l'objet de résiliation 3 mois avant le 31 décembre de chaque année, dans les conditions fixées aux clauses administratives du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée,
— recours de plein contentieux,
— recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 011-021046 (2020-01-13)