Fourniture de denrées alimentaires issues d'un mode de production biologique et mise en œuvre d'animations pédagogiques

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Achat éco-responsable destiné à promouvoir une alimentation durable et de qualité - groupement de commandes entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 44 lycées régionaux: fourniture de denrées alimentaires issues d'un mode de production biologique et mise en œuvre d'animations pédagogiques la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en quatre lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes, fruits et noix › Fruits et fruits à coque
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de grains de céréales › Produits céréaliers
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits céréaliers
Numéro de référence: 2020-196
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits céréaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Fromages 📦
Yaourt 📦
Fruits et fruits à coque 📦
Produits céréaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312761
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Quantité minimum: avec des commandes annuelles de 1,5 t minimum. Quantité maximum: Il n'est pas fixé de quantité maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: — lot 1: fromages issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: fromages issus de l'agriculture biologique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Quantité minimum: avec des commandes annuelles de 1,5 t minimum.

Quantité maximum: Il n'est pas fixé de quantité maximum.

Intitulé du lot: Lot 2: yaourts issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: yaourts issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires:

— quantité minimum: avec des commandes annuelles de 20 000 pièces (pots individuels) et 1 t (seau) minimum;

— quantité maximum: il n'est pas fixé de quantité maximum.

Intitulé du lot: Lot 3: fruits issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: fruits issus de l'agriculture biologique.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires: — quantité minimum: avec des commandes annuelles de 5,5 t minimum;
Intitulé du lot: Lot 4: produits céréaliers et légumineuses issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: produits céréaliers et légumineuses issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires:

— quantité minimum: avec des commandes annuelles de 14 t minimum;

— quantité maximum: Il n'est pas fixé de quantité maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'impact environnemental et sociétal
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr

Dépot d'offre electronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr

La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire avant la date limite de réception des offres de sorte à permettre aux candidats de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site conformément à l'article 6.

échantillons: une commission de dégustation est organisée après analyse de la recevabilité des candidatures, par le coordonnateur du groupement de commande. Elle se déroulera selon un protocole identique pour l'ensemble des candidats: échantillons anonymisés, dégustations des échantillons composant chacun des lots par les mêmes membres de la commission, notation selon une grille annexée au présent RC. La commission de dégustation se déroulera le 26.8.2020, dans un établissement membre du groupement situé à Marseille. Le lieu et les horaires de dépôt des échantillons seront communiquées par courrier à l'attention des candidats, au plus tard dix jours ouvrés avant la tenue de la commission.

— le prix: 40 %. L'analyse du prix des prestations portera sur l'examen du montant HT de chaque détail quantitatif estimatif selon la formule suivante:

—— DQE nº 1: note candidat = (offre la moins disante/offre du candidat) × 35;

—— DQE nº 2: note candidat = (offre la moins disante/offre du candidat) × 5 la somme des deux notes donnera la note finale sur 40;

— la valeur technique: 45 %:

—— qualité des produits jugée par la commission de dégustation: 35 %;

—— représentation agricole dans la gouvernance de la structure et/ou implication de la gouvernance de la structure dans le secteur agricole: 5 %.

Exemples: majorité dans le conseil d'administration provenant du monde agricole (monde professionnel, coopérative, développement agricole), organisation mise en place pour favoriser l'investissement et la concertation des producteurs agricoles dans le cadre de l'exécution du marché;

—— pertinence des animations pédagogiques proposées (contenu et nombre d'animations): 5 %;

— l'impact environnemental et sociétal: 15 %:

—— solutions proposées en matière de réduction des emballages et des déchets générés par les emballages et conditionnements: 5 %;

—— engagement du candidat dans des démarches durables et éco-responsables (RSE, labels, SIQO, HVE, commerce équitable, limitation de l'impact environnemental par les circuits de livraison): 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 128-312761 (2020-07-01)

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