Pour le lot n 1: fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS. La fourniture de denrées alimentaires pour: — la cuisine centrale; — la cuisine du multi-accueil; — la cuisine du restaurant l'age d'or il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs). Pour le lot n 2: fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Brève description:
Pour le lot n
— la cuisine centrale;
— la cuisine du multi-accueil;
— la cuisine du restaurant l'age d'or il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Pour le lot n
— la cuisine du restaurant l'age d'or il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Pour le lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour restauration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Date de début: 2020-10-22 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-263892
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot n
— la cuisine centrale;
— la cuisine du multi-accueil;
— la cuisine du restaurant l'age d'or il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale du restaurant l'age d'or. Il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile. Il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile. Il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Beaucaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire et du Centre communal d'action social (CCAS) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution.
Groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire et du Centre communal d'action social (CCAS) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2024.
Appel d'offres ouvert. forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Cautionnement et garanties financières: sans. Une avance peut être accordée, lorsque le montant minimal de l'accord-cadre est supérieur à 50 000,00 EUR HT. Retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune: https://marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d'être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les six jours qui suivent la réception de leur demande. Information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification sera faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public. Ouverture des offres: elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne peut y participer. visite sur site: une visite sur site est obligatoire. Elle donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite des lieux. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Appel d'offres ouvert. forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Cautionnement et garanties financières: sans. Une avance peut être accordée, lorsque le montant minimal de l'accord-cadre est supérieur à 50 000,00 EUR HT. Retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune: https://marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d'être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les six jours qui suivent la réception de leur demande. Information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification sera faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public. Ouverture des offres: elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne peut y participer. visite sur site: une visite sur site est obligatoire. Elle donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite des lieux. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@jurad.fr📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-263892 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot nº 1: fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS. La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale,
— la cuisine du multi-accueil,
— la cuisine du restaurant l'Age d'Or. Il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Pour le lot nº 2: fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile. Il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
Pour le lot nº 1: fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS. La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale,
— la cuisine du multi-accueil,
— la cuisine du restaurant l'Age d'Or. Il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Pour le lot nº 2: fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile. Il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484781
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-263892
Numéro JO-S: 200
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot nº 1: fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS. La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale,
— la cuisine du multi-accueil,
— la cuisine du restaurant l'Age d'Or. Il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Pour le lot nº 2: fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile. Il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
Pour le lot nº 2: fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile. Il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
— la cuisine centrale du restaurant l'Age d'Or. Il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Terres de cuisine
Adresse postale: ZA La Horsière
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le maire, Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Durée: la durée de la période initiale est du 22.10.2020 jusqu'au 31.8.2021. Reconduction: le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Appel d'offres ouvert. Durée: la durée de la période initiale est du 22.10.2020 jusqu'au 31.8.2021. Reconduction: le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr