Pour le lot n 1: fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS. La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale;
— la cuisine du multi-accueil;
— la cuisine du restaurant l'age d'or il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Pour le lot n 2: fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS”
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“Pour le lot n 1: fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS. La fourniture de denrées...”
Brève description
Pour le lot n 1: fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS. La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale;
— la cuisine du multi-accueil;
— la cuisine du restaurant l'age d'or il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Pour le lot n 2: fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Beaucaire.
Description du marché:
“La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale;
— la cuisine du multi-accueil;
— la cuisine centrale du restaurant l'age d'or. Il...”
Description du marché
La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale;
— la cuisine du multi-accueil;
— la cuisine centrale du restaurant l'age d'or. Il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-22 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel: 80 000,00 EUR. Montant maximal annuel: 500 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté...”
Titre
Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté...”
Description du marché
Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile. Il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 500 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire et du Centre communal d'action social...”
Conditions d'exécution du contrat
Groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire et du Centre communal d'action social (CCAS) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2024.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Cautionnement et garanties financières:...”
Appel d'offres ouvert. forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Cautionnement et garanties financières: sans. Une avance peut être accordée, lorsque le montant minimal de l'accord-cadre est supérieur à 50 000,00 EUR HT. Retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune: https://marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d'être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les six jours qui suivent la réception de leur demande. Information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification sera faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public. Ouverture des offres: elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne peut y participer. visite sur site: une visite sur site est obligatoire. Elle donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite des lieux. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@jurad.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 109-263892 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire, Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour le lot nº 1: fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS. La fourniture de denrées...”
Brève description
Pour le lot nº 1: fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS. La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale,
— la cuisine du multi-accueil,
— la cuisine du restaurant l'Age d'Or. Il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Pour le lot nº 2: fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire. La fourniture de denrées alimentaires pour: les bénéficiaires de la restauration à domicile. Il comprend également la livraison de repas finis chez chaque bénéficiaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale,
— la cuisine du multi-accueil,
— la cuisine centrale du restaurant l'Age d'Or. Il...”
Description du marché
La fourniture de denrées alimentaires pour:
— la cuisine centrale,
— la cuisine du multi-accueil,
— la cuisine centrale du restaurant l'Age d'Or. Il comprend également la livraison de repas finis de la cuisine centrale pour les cuisines satellites (restaurants scolaires et des centres de loisirs).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-263892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la commune de Beaucaire et le CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Terres de cuisine
Adresse postale: ZA La Horsière
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté...”
Titre
Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Appel d'offres ouvert. Durée: la durée de la période initiale est du 22.10.2020 jusqu'au 31.8.2021. Reconduction: le marché est reconduit tacitement jusqu'à...”
Appel d'offres ouvert. Durée: la durée de la période initiale est du 22.10.2020 jusqu'au 31.8.2021. Reconduction: le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 200-484781 (2020-10-09)