Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaire pour les crèches municipales.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service juridique — marchés publics — Tél.: +33 134504700 — marches-publics@ville-cormeilles95.fr — Questions via plate-forme profil d'acheteur:...”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaire pour les crèches municipales
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaire pour les crèches municipales.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaire pour les crèches municipales.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas en liaison chaude à des enfants ayant entre dix semaines à trois ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas en liaison chaude à des enfants ayant entre dix semaines à trois ans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 2.11.2020 et sera reconductible tacitement trois fois. La durée totale du marché, reconductions...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 2.11.2020 et sera reconductible tacitement trois fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle concerne la part des produits issue de l'alimentation durable. À ce titre, le titulaire augmente la part des produits issue de...”
Description des options
La tranche optionnelle concerne la part des produits issue de l'alimentation durable. À ce titre, le titulaire augmente la part des produits issue de l'alimentation durable à 60 % dont 40 % minimum de bio.
Une variante de la tranche optionnelle peut également être proposée, concernant notamment le pourcentage de la part des produits issue de l'alimentation durable.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en liaison froide de repas et de goûters des enfants ayant entre douze mois à trois ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture en liaison froide de repas et de goûters des enfants ayant entre douze mois à trois ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA) soit dans un délai de seize jours à compter de la réception de ce courrier (onze jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai, la signature du contrat est suspendue;
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivant du CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com🌏
Source: OJS 2020/S 120-291466 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service juridique — marchés publics — tél. +33 134504700 — marches-publics@ville-cormeilles95.fr — Questions via plate-forme profil d'acheteur:...”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en liaison froide de repas et de goûters des enfants ayant entre douze mois à trois ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-291466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas en liaison chaude à des enfants ayant entre dix semaines à trois ans”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Normapro France
Adresse postale: ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture en liaison froide de repas et de goûters des enfants ayant entre douze mois à trois ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Peuvent être formés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA) soit dans un délai de seize jours à compter de la réception de ce courrier (onze jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue;
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivant du CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 217-530712 (2020-11-03)