Fourniture de conteneurs aménagés à usage de laboratoire d'analyses de produits pétroliers

Mindef/EMA/SEA/LSEA

Fourniture d'un ensemble laboratoire d'analyses de produits pétroliers comprenant le laboratoire intégré dans un shelter technique climatisé construit sur la base d'un conteneur maritime ISO de 20 pieds de type 1-cc, et un shelter technique auxiliaire construit sur la base d'un conteneur maritime ISO de 20 pieds de type 1-cc comprenant un groupe électrogène et des espaces de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Defense

Qui ?

• Mindef/EMA/SEA/LSEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:

Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SEA/LSEA
Adresse postale: Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA) — base de défense Marseille-Aubagne — CEPIA, 111 avenue de la Corse — BP 40026
Code postal: 13568
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: regine.diaz@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-127155
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises exclusivement par voie électronique. Le candidat dépose son pli exclusivement sur le site de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) — www.marches-publics.gouv.fr — Candidats ressortissants de l'Union européenne: le présent marché n'est pas couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP), seules les entreprises ressortissantes de l'Union européenne peuvent soumissionner. Conformément aux dispositions de l'article L. 1113-1 du code de la commande publique, le marché a «également pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne». En application de l'article R. 2312-4 du code de la commande publique, les moyens utilisés pour exécuter les travaux doivent être localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Seuls les opérateurs économiques de l'Union européenne répondant au niveau technique minimal exigé et fournissant l'accord de confidentialité pourront être retenus au stade de la candidature. Le dossier de consultation intégral ne sera transmis qu'aux candidats retenus. Les candidats sont invités à télécharger la pièce complémentaire suivante sur le site de la PLACE: accord de confidentialité. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 31.3.2020. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site de la PLACE — www.marches-publics.gouv.fr — dans le menu annonces, indiquer la référence CEPIA 20001 dans la case «recherche rapide». La date prévisionnelle de notification est prévue courant 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: CEPIA20001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 302 chemin de Sainte-Marthe, 13014 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou document équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent;

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société (chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre d'une candidature unique ou chaque cotraitant d'une candidature groupée);

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— les attestations de régularité fiscales et sociales. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 ou document équivalent est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. Le formulaire DC4 est disponible sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics.

Situation économique et financière:

Chaque candidat fournira un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans ou extraits de bilan des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal annuel du candidat se présentant seul ou du groupement: 800 000 EUR.

Situation économique et financière:

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera notamment sur les compétences dans le domaine de la fourniture et l'aménagement de conteneurs. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce marché, avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années pour les fournitures et services de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir) concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum de deux projets identiques ou pouvant être considérés comme similaires notamment en termes de technicité et d'enjeu au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue par le marché à la charge du titulaire. Le montant de cette retenue est fixé à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif après établissement d'une demande de paiement. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats répondant atteignant le niveau minimum requis sur les exigences de capacité administrative, technique et professionnelle sont retenus dans la limite de cinq candidatures. Dans le cas où le nombre de candidatures atteignant les niveaux requis excède la limite de cinq candidatures, il sera procédé à une notation des candidatures selon les dispositions suivantes: la notation de la candidature est effectuée sur 100 points, les cinq candidatures ayant obtenu le nombre de points le plus élevé seront retenues et admises à présenter une offre. En cas d'égalité de points, elles seront départagées en fonction des notes attribuées sur les critères dont le nombre de points est prépondérant. Les critères de notation sont:

1) expérience d'aménagement de conteneur pour un usage type laboratoire d'analyses équipé d'une sorbonne et d'une climatisation (30 points);

2) expérience d'essais de conteneurs en chambre climatique pour tester la performance de la climatisation intérieure (25 points);

3) expérience d'aménagement de conteneurs avec du mobilier et des revêtements muraux résistant aux hydrocarbures (25 points);

4) expérience d'intégration d'un groupe électrogène dans un conteneur ISO 20 pieds (20 points).

Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régine Diaz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 053-127155 (2020-03-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA) base de défense Marseille-Aubagne — CEPIA 111 avenue de la Corse — BP 40026

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-421450
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-127155
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Nom: Cegelec défense
Adresse postale: 1 rond point du Général Eisenhower
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 174-421450 (2020-09-03)

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