Fourniture de contenants de pré-collecte (bacs roulants et sacs) adaptés à la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la TEOMI

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de fourniture et reprise de contenants de pré-collecte dans le cadre de la mise en place de la TEOMI: bacs roulants équipés de puces électroniques et sacs plastiques, pour la collecte en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés de l'ensemble du territoire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur SL

Qui ?

• Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Adresse postale: 6 rue Émile-Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Contact
Adresse Internet: http://www.paysducoquelicot.com/ 🌏
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: +33 322641030 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556287
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 143 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques (OM et Cs) pour la collecte en TEOMI
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sacs plastiques (OM et Cs) pour la collecte en TEOMI.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprise et valorisation matière de contenants de pré-collecte
Numéro du lot: 3
Brève description: Reprise et valorisation matière de contenants de pré-collecte.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dûment complétée et signée, formulaire DC1 ou équivalent, habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu;

— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements;

— Une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Une adresse électronique valide et régulièrement consultée;

— Les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait K bis.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les conditions fixées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Catalogue pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les conditions fixées au réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des sacs proposés
Critère de qualité (pondération): 10
20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour la reprise des bacs
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations (hors prestation d'enquête de dotation prévue dans le lot 1). Le renouvellement de l'accord-cadre donnera lieu à une nouvelle mise en concurrence en application du code de la commande publique. Cette disposition de renouvellement ne s'applique pas au lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 227-556287 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de contenants de précollecte (bacs roulants et sacs) adaptés à la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la Teomi.

Valeur totale du marché: 1118104.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Émile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115152
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-556287
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

— lot 2: aucune offre n'a été reçue à la date limite de remise des offres, le lot est déclaré sans suite et fera l'objet d'une redéfinition des besoins; — lot 3: le lot est déclaré sans suite considérant que l'offre financière est supérieure à l'estimation et que la réponse technique apportée ne donne pas totalement satisfaction, il fera l'objet d'une redéfinition des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques (OM et CS) pour la collecte en Teomi
Brève description: Fourniture de sacs plastiques (OM et CS) pour la collecte en Teomi.
Intitulé du lot: Reprise et valorisation matière de contenants de précollecte
Brève description: Reprise et valorisation matière de contenants de précollecte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Contenur SL
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1118104.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

— lot 2: aucune offre n'a été reçue à la date limite de remise des offres, le lot est déclaré sans suite et fera l'objet d'une redéfinition des besoins;

— lot 3: le lot est déclaré sans suite considérant que l'offre financière est supérieure à l'estimation et que la réponse technique apportée ne donne pas totalement satisfaction, il fera l'objet d'une redéfinition des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2021/S 046-115152 (2021-03-03)

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