Fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré.
La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-31 Avis de marché
2021-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Numéro de référence: 20 080
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré. La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__kiWth3bSl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__kiWth3bSl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416595
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
A)Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com —qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications; B) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, conformément à l'article R. 2152-7.2 C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre; D) Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré.
La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Les fournitures objet du marchés sont des contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré de la RTM.
En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit cinq ans, s'élève à 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.
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Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.
Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com
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Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants », ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com);
2) Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).
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Situation économique et financière:
3) Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
4) Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global
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Liste et brève description des règles et critères:
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains.
Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement.
S'agissant d'un accord-cadre comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
Eu égard au délai maximum de livraison des fournitures, le marché n'ouvre pas droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R. 2191-21 et R. 2191-22 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, voir article VI.3) informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le prix, voir article VI.3) informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__kiWth3bSl 🌏

Référence
Informations complémentaires
A)Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019.
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En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com —qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès).
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Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
B) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, conformément à l'article R. 2152-7.2
C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre;
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D) Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-416595 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409479.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-065289
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-416595
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: — conformément à l'article R. 2152-7.2 — le prix, analysé compte tenu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner 2. 34 %, — la valeur technique, appréciée au vu du délai de livraison proposé au BPU. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimal d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit cinq ans, s'élève à 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Arterail
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 409479.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
— conformément à l'article R. 2152-7.2
— le prix, analysé compte tenu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner 2. 34 %,
— la valeur technique, appréciée au vu du délai de livraison proposé au BPU.
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 026-065289 (2021-02-03)
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