La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré.
La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré
20 080”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré.
La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.”
Description du marché:
“Les fournitures objet du marchés sont des contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré de la RTM.
En application de...”
Description du marché
Les fournitures objet du marchés sont des contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré de la RTM.
En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit cinq ans, s'élève à 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, voir article VI.3) informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le prix, voir article VI.3) informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.
Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com
Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants », ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com);
2) Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
À ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet,...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains.
Les prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains.
Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement.
S'agissant d'un accord-cadre comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
Eu égard au délai maximum de livraison des fournitures, le marché n'ouvre pas droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R. 2191-21 et R. 2191-22 du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A)Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient...”
A)Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019.
En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com —qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès).
Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
B) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, conformément à l'article R. 2152-7.2 du code de la commande publique: 1. 66 %, le prix, analysé compte tenu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner 2. 34 %, la valeur technique, appréciée au vu du délai de livraison proposé au BPU. L'offre classée en 1 position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;
C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre;
D) Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence l'accord-cadre est exécuté (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 172-416595 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409479.60 💰
Description
Description du marché:
“Les fournitures objet du marchés sont des contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré de la RTM.
En application de...”
Description du marché
Les fournitures objet du marchés sont des contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré de la RTM.
En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimal d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit cinq ans, s'élève à 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-416595
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021.00001
Titre: Fourniture de contacteurs et de pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arterail
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409479.60 💰
“Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés...”
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
— conformément à l'article R. 2152-7.2 du code de la commande publique: 1. 66 %,
— le prix, analysé compte tenu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner 2. 34 %,
— la valeur technique, appréciée au vu du délai de livraison proposé au BPU.
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001”
Source: OJS 2021/S 026-065289 (2021-02-03)