Fourniture de consommables et de matériels dédiés à l'assistance technique du Département pour l'assainissement collectif et au suivi de la qualité des cours d'eau
Département de la Haute-Loire
Le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif («cellule assainissement») et au suivi de la qualité des cours d'eau («cellule rivière») dans le cadre des missions assurées par le Service eau et assainissement(SEA)du Département de Haute-Loire.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CPIL
- • Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure
- • Produits de chimie fine et produits de chimie variés › Produits chimiques variés
- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-30 | Avis de marché |
| 2020-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques variés
Numéro de référence: 2020-Mhli-0001/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques variés 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471074343 📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050531
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 023-050531 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques variés
Numéro de référence: 2020-Mhli-0001/Jo
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif («cellule assainissement») et au suivi de la qualité des cours d'eau («cellule rivière») dans le cadre des missions assurées par le Service eau et assainissement(SEA)du Département de Haute-Loire.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques variés 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471074343 📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050531
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-mhli-0001.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif («cellule assainissement») et au suivi de la qualité des cours d'eau («cellule rivière») dans le cadre des missions assurées par le Service eau et assainissement(SEA)du Département de Haute-Loire.
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Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-mhli-0001.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 023-050531 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, CS 20310
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253722
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-050531
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
— montant maximum de 240 000.00 EUR HT pour la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Cpil
Adresse postale: BP nº 93
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Source: OJS 2020/S 105-253722 (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif («cellule assainissement») et au suivi de la qualité des cours d'eau («cellule rivière») dans le cadre des missions assurées par le Service eau et assainissement (SEA) du Département de Haute-Loire;
— forme de marché: à bons de commande avec minimum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, CS 20310
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253722
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-050531
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
— montant maximum de 240 000.00 EUR HT pour la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif («cellule assainissement») et au suivi de la qualité des cours d'eau («cellule rivière») dans le cadre des missions assurées par le Service eau et assainissement (SEA) du Département de Haute-Loire;
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— forme de marché: à bons de commande avec minimum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Cpil
Adresse postale: BP nº 93
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Source: OJS 2020/S 105-253722 (2020-05-28)
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