Fourniture de consommables et de matériels dédiés à l'assistance technique du Département pour l'assainissement collectif et au suivi de la qualité des cours d'eau
Le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif («cellule assainissement») et au suivi de la qualité des cours d'eau («cellule rivière») dans le cadre des missions assurées par le Service eau et assainissement(SEA)du Département de Haute-Loire.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables et de matériels dédiés à l'assistance technique du Département pour l'assainissement collectif et au suivi de la qualité des...”
Titre
Fourniture de consommables et de matériels dédiés à l'assistance technique du Département pour l'assainissement collectif et au suivi de la qualité des cours d'eau
2020-Mhli-0001/Jo
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Produits/services: Produits chimiques variés📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif («cellule assainissement») et au suivi de la qualité des cours d'eau («cellule rivière») dans le cadre des missions assurées par le Service eau et assainissement(SEA)du Département de Haute-Loire.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif («cellule assainissement») et au suivi de la qualité des cours d'eau («cellule rivière») dans le cadre des missions assurées par le Service eau et assainissement(SEA)du Département de Haute-Loire.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-mhli-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 023-050531 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, CS 20310
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables et de matériels dédiés à l'assistance technique du département pour l'assainissement collectif et au suivi de la qualité des...”
Titre
Fourniture de consommables et de matériels dédiés à l'assistance technique du département pour l'assainissement collectif et au suivi de la qualité des cours d'eau
2020-Mhli-0001/Jo
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Brève description:
“— le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique...”
Brève description
— le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif («cellule assainissement») et au suivi de la qualité des cours d'eau («cellule rivière») dans le cadre des missions assurées par le Service eau et assainissement (SEA) du Département de Haute-Loire;
— forme de marché: à bons de commande avec minimum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique...”
Description du marché
— le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédiés spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif («cellule assainissement») et au suivi de la qualité des cours d'eau («cellule rivière») dans le cadre des missions assurées par le Service eau et assainissement (SEA) du Département de Haute-Loire;
— forme de marché: à bons de commande avec minimum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-050531
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpil
Adresse postale: BP nº 93
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
— montant maximum de 240 000.00 EUR HT pour la durée du marché.
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Source: OJS 2020/S 105-253722 (2020-05-28)