Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage et à impact environnemental limité pour l'EFS

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang. L'objectif de l'EFS est d'acheter des produits conformes à la réglementation en vigueur et de maîtriser l'impact de ces achats sur l'environnement. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot nº 1 et à la déclaration d'infructuosité du lot nº 3 de la consultation 2019efs_aura201 «Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS» (BOAMP nº 20-122592, JOUE nº 2020/S 198-479280 du 12.10.2020).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-01-22 Informations complémentaires
2021-06-18 Avis d'attribution de marché
2022-01-21 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-06-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477595706 📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681809&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681809&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage et à impact environnemental limité pour l'EFS 2020EFS_AURA240”
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS. Ces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 867 928 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Lot composé de neuf postes: — poste 1: fourchette en bois; — poste 2: couteau en bois; — poste 3: cuillère à dessert en bois; — poste 4: sachet couverts en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeurs et impact environnementaux apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 823 917 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sacs papier ou kraft environ 80 l
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Description du marché:
“Échantillons à remettre: sac papier ou kraft environ 80 l: 30 pièces. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 011 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sacs papier ou kraft environ 6 l
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Échantillons à remettre: sac papier ou kraft environ 6 l: 30 pièces. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.
Informations complémentaires

“Les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés à l'annexe 1 du RC qui est librement accessible sur la plate-forme de dématérialisation. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 247-610888 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS. Ces...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-610888

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats adressent leur demande le vendredi 15.1.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats adressent leur demande le mardi 9.2.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Compte tenu de plusieurs modifications sur le cahier des charges, la date limite de remise des offres est reportée au jeudi 18.2.2021 (12h00) y compris pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041450 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation avait pour objet la fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS. Ces...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 125 592 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot composé de neuf postes: — poste 1: fourchette en bois; — poste 2: couteau en bois; — poste 3: cuillère à dessert en bois; — poste 4: sachet couverts en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Sacs papier ou Kraft environ 80 l
Description
Description du marché:
“Échantillons à remettre: sac papier ou Kraft environ 80 l: 30 pièces. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Sacs papier ou Kraft environ 6 l
Description
Description du marché:
“Échantillons à remettre: sac papier ou Kraft environ 6 l: 30 pièces. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-610888

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00B21062 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: Vaisselle
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: M.R NET - Miserey Regnault Nettoyage
Adresse postale: ZA Saint Roch, rue de la cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134709627 📞
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 823 918 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 107 496 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 00B21062 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sacs papier ou Kraft environ 80 l
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: LM Plastiques
Adresse postale: 27 rue des Cayennes, ZA des Boutries
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78701
Téléphone: +33 134900700 📞
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 011 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 344 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 00B21062 03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sacs papier ou Kraft environ 6 l
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes PNE
Adresse postale: 14 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95196
Téléphone: +33 139946600 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 752 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour le lot...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-313378 (2021-06-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 111 rue élisée reclus
Commune postale: Décines-Charpieu cedex
Code postal: 69153
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS 2020EFS_AURA240”
Titre: Vaisselles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de consommables d’hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l’EFS. Ces consommables sont...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-313378

Attribution du marché
Numéro de contrat: 00B21062-01
Titre: Vaisselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas m.r.net
Adresse postale: ZA. Saint Roch, Rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont s/oise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1107495.88 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 018-043618 (2022-01-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 Av. du Stade de France
Commune postale: Saint denis
Région: France 🏙️

Objet
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de consommables d’hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l’EFS. Ces consommables sont...”    Afficher plus

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1107495.88 💰
Source: OJS 2022/S 123-349842 (2022-06-24)