Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de chlore gazeux destiné aux deux stations de potabilisation de l'eau de Saint-Étienne Métropole et aux équipements nécessitant de la chloration effectuée par les services métropolitains. Lieux d'exécution: sur l'ensemble du territoire métropolitain (CTM et unités territoriales) et en particulier sur les communes de Fraisses, de Firminy, du Chambon-Feugerolles, de la Ricamarie, la Talaudière, Sorbiers. Forme de contrat: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.1.2021 au 31.12.2021 est de 11 500,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chlore gazeux en bouteilles (ou tubes) pour la potabilisation de l'eau
2020-Ep-0023/Jo”
Produits/services: Réactifs chimiques📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de chlore gazeux destiné aux deux stations de potabilisation de l'eau de Saint-Étienne Métropole...”
Brève description
Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de chlore gazeux destiné aux deux stations de potabilisation de l'eau de Saint-Étienne Métropole et aux équipements nécessitant de la chloration effectuée par les services métropolitains. Lieux d'exécution: sur l'ensemble du territoire métropolitain (CTM et unités territoriales) et en particulier sur les communes de Fraisses, de Firminy, du Chambon-Feugerolles, de la Ricamarie, la Talaudière, Sorbiers. Forme de contrat: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.1.2021 au 31.12.2021 est de 11 500,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs chimiques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de chlore gazeux destiné aux deux stations de potabilisation de l'eau de Saint-Étienne Métropole...”
Description du marché
Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de chlore gazeux destiné aux deux stations de potabilisation de l'eau de Saint-Étienne Métropole et aux équipements nécessitant de la chloration effectuée par les services métropolitains. Lieux d'exécution: sur l'ensemble du territoire métropolitain (CTM et unités territoriales) et en particulier sur les communes de Fraisses, de Firminy, du Chambon-Feugerolles, de la Ricamarie, la Talaudière, Sorbiers. Forme de contrat: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.1.2021 au 31.12.2021 est de 11 500,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à sept, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à sept, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de huit ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance 5 %. Garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance 5 %. Garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. La visite des accès aux différents sites est conseillée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 183-442877 (2020-09-16)