Le marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes locales pour tous les agents du Centre hospitalier universitaire de Reims. Cette opération fait suite à la mobilisation des personnels dans le cadre du COVID-19.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour les agents du Centre hospitalier universitaire de Reims
2020-cheques-cadeaux”
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes locales pour tous les agents du Centre hospitalier universitaire de Reims....”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes locales pour tous les agents du Centre hospitalier universitaire de Reims. Cette opération fait suite à la mobilisation des personnels dans le cadre du COVID-19.
Le marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes locales pour tous les agents du Centre hospitalier universitaire de Reims. Cette opération fait suite à la mobilisation des personnels dans le cadre du COVID-19. Les chèques ou cartes cadeaux auront une valeur unitaire de 10 ou 20 EUR et seront présentés sous la forme de chèque ou de carte. Le marché n'est pas alloti. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un minimum et un maximum. Le minimum est fixé à 6 000 chèques ou cartes cadeaux et le maximum est fixé à 12 000 chèques ou cartes cadeaux. Le CHU s'engage pour le minimum, le titulaire s'engage pour le maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou sous la forme du Dume) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises [avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations];
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques est fourni une liste des principales livraisons effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques est fourni une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous la forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée du marche: le marché est passé pour la période d'un an à compter de la date de réception de la notification du marché.
Prestation supplémentaire...”
Durée du marche: le marché est passé pour la période d'un an à compter de la date de réception de la notification du marché.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: les candidats ont, sous peine de rejet de leur offre l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: conditionnement en pochette cadeau individuelle. Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative: les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: prestation d'envoi par voie postale d'un code permettant l'accès dématérialisé aux chèques/cartes cadeaux selon le listing des coordonnées des agents bénéficiaires du Centre hospitalier universitaire de Reims. L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.
Obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 du règlement de la consultation;
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJa);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJa);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil dÉtat, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 163-396047 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Personne de contact: Cellule-des-marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes locales pour tous les agents du Centre hospitalier universitaire de Reims....”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes locales pour tous les agents du Centre hospitalier universitaire de Reims. Cette opération fait suite à la mobilisation des personnels dans le cadre du COVID-19. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les chèques ou cartes cadeaux auront une valeur unitaire de 10 ou 20 EUR et seront présentés sous la forme de chèque ou de carte. Le marché est passé pour la période d'un an à compter de la date de réception de la notification du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes locales pour tous les agents du Centre hospitalier universitaire de Reims....”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes locales pour tous les agents du Centre hospitalier universitaire de Reims. Cette opération fait suite à la mobilisation des personnels dans le cadre du COVID-19.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-0603
Titre:
“Fourniture de chèques ou carte cadeaux multi-enseignes pour les agents du Centre hospitalier universitaire de Reims”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Titres Cadeaux SAS
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 000 💰
“Le montant en II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant (TTC) total.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés...”
Le montant en II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant (TTC) total.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2021/S 033-081862 (2021-02-12)