Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en première année d'études supérieures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier. Le marché comporte néanmoins un maximum en quantités, à savoir 60 000 chèques à émettre.pour l'ensemble des besoins l'estimation du pouvoir adjudicateur est de 5 083 333 HT, soit 6 100 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en première année d'études supérieures
2000409”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en première année d'études supérieures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier. Le marché comporte néanmoins un maximum en quantités, à savoir 60 000 chèques à émettre.pour l'ensemble des besoins l'estimation du pouvoir adjudicateur est de 5 083 333 HT, soit 6 100 000 EUR TTC.
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Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en première année d'études supérieures.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
17:00 📅
“Financement inscrit à l'imputation:
— chapitre 932: code fonctionnel 23 «Enseignement supérieur» — programme HP 23-008 «Accompagnement des conditions de vie...”
Financement inscrit à l'imputation:
— chapitre 932: code fonctionnel 23 «Enseignement supérieur» — programme HP 23-008 «Accompagnement des conditions de vie et d'études des étudiants» — action 12300803 «Aide d'urgence enseignement supérieur — covid19»;
— chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «Formations sanitaires et sociales», programme HP 13-001 «formations sanitaires», action 11300101 «bourses aux élèves et étudiants des formations sanitaires»;
— chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 « formations sanitaires et sociales», programme HP 13-002 «formations sociales», action 11300201 «bourses aux élèves et étudiants des formations sociales».
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix fermes. Ils sont actualisables selon les modalités définies à l'article III.4 du CCAP. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au CCAP.
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix analysé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (50 %), valeur technique (50 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des quatre sous-critères suivants:
— méthodologie et process de traitement des chèques et des délais: 15 %;
— qualité, spécialisation et étendue du réseau partenaire: 25 %;
— présentation du prototype de chèque: 5 %;
— Responsabilité sociale et environnementale (RSE): 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 124-304247 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en 1 année d'études supérieures
2000409”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en 1...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en 1 année d'études supérieures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier. Le marché comporte néanmoins un maximum en quantités, à savoir 60 000 chèques à émettre. Pour l'ensemble des besoins l'estimation du pouvoir adjudicateur est de 5 083 333 EUR HT, soit 6 100 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en 1 année d'études supérieures.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et process de traitement des chèques et des délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité, spécialisation et étendue du réseau partenaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Présentation du prototype de chèque
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale (RSE)
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000409
Titre:
“Fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en première année d'études supérieures”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 212-519022 (2020-10-27)