La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS.
De Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Le prestataire retenu devra procéder à:
— l'émission (impression) de «Chèques d'accompagnement personnalisé»;
— leur livraison;
— leur gestion administrative, et ce, conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20SJchequesAccompagnement
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472071
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2020/S 195-472071 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS.”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061022
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472071
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2021/S 025-061022 (2021-02-01)