Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Douai

Commune de Douai

La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS.
De Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Le prestataire retenu devra procéder à:
— l'émission (impression) de «Chèques d'accompagnement personnalisé»;
— leur livraison;
— leur gestion administrative, et ce, conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20SJchequesAccompagnement
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS. De Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation. Le prestataire retenu devra procéder à: — l'émission (impression) de «Chèques d'accompagnement personnalisé»; — leur livraison; — leur gestion administrative, et ce, conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: CS 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472071
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs à 72 heures à compter de la réception du bon de commande (hors week-end et jours fériés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS.
De Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Le prestataire retenu devra procéder à:
— l'émission (impression) de «Chèques d'accompagnement personnalisé»;
— leur livraison;
— leur gestion administrative, et ce, conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au CCP.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur, passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Pour la période initiale de l'accord-cadre (un an), le montant des commandes est compris entre un minimum de 50.000 EUR HT et un maximum de 150.000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre peut être reconduit, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans (reconduction tacite dans les conditions définies au CCP).
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans (reconduction tacite).
Informations complémentaires:
Les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre.
Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs à 72 heures à compter de la réception du bon de commande (hors week-end et jours fériés).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison à la trésorerie municipale de Douai (à l'hôtel des impôts), 95 rue de Roubaix, 59500 Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le prestataire retenu devra fournir des chèques d'accompagnement personnalisé conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CCAS de Douai — 200 rue de Ferronniers — 59500 Douai.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis sera effectuée par le vice-président du CCAS, à compter du 4.11.2020, 9h00 (date exacte non fixée à ce jour).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1) valeur technique: 70 %;
2) prix des prestations: 30 %.
Afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique est à remettre par le candidat dans le cadre de son offre.
Le détail des sous-critères est fixé au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Source: OJS 2020/S 195-472071 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061022
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472071
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Douai.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 025-061022 (2021-02-01)
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