La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS.
De Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Le prestataire retenu devra procéder à:
— l'émission (impression) de «Chèques d'accompagnement personnalisé»;
— leur livraison;
— leur gestion administrative, et ce, conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Douai
20SJchequesAccompagnement”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS.
De Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS.
De Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Le prestataire retenu devra procéder à:
— l'émission (impression) de «Chèques d'accompagnement personnalisé»;
— leur livraison;
— leur gestion administrative, et ce, conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison à la trésorerie municipale de Douai (à l'hôtel des impôts), 95 rue de Roubaix, 59500 Douai.”
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur, passé en application des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur, passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Pour la période initiale de l'accord-cadre (un an), le montant des commandes est compris entre un minimum de 50.000 EUR HT et un maximum de 150.000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre peut être reconduit, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans (reconduction tacite dans les conditions définies au CCP).
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans (reconduction tacite).”
Informations complémentaires:
“Les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre.
Toutefois, ils ne peuvent être...”
Informations complémentaires
Les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre.
Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs à 72 heures à compter de la réception du bon de commande (hors week-end et jours fériés).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire retenu devra fournir des chèques d'accompagnement personnalisé conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire retenu devra fournir des chèques d'accompagnement personnalisé conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS de Douai — 200 rue de Ferronniers — 59500 Douai.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis sera effectuée par le vice-président du CCAS, à compter du 4.11.2020, 9h00 (date exacte non fixée à ce jour).”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Aucun niveau minimum de capacité n'est...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1) valeur technique: 70 %;
2) prix des prestations: 30 %.
Afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique est à remettre par le candidat dans le cadre de son offre.
Le détail des sous-critères est fixé au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 195-472071 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Douai.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20009
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2021/S 025-061022 (2021-02-01)