Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
La durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé dans le cadre de relogement suite à sinistre ou travaux réglementaires
2020/149”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
La durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
La durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités financières:
1) les chiffres d'affaires annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités financières:
1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacités professionnelles et techniques:
2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires.
À ce titre, il est souhaité que les références précisent:
— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
— le montant des prestations,
— un descriptif succinct du type de prestations réalisées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“PSE 1: fourniture de cartes de paiement dont l'utilisation est restreinte au paiement des établissements hôteliers (nuitée et restauration) et des modes de...”
Conditions d'exécution du contrat
PSE 1: fourniture de cartes de paiement dont l'utilisation est restreinte au paiement des établissements hôteliers (nuitée et restauration) et des modes de transport (taxi, VTC...). Les cartes devront être non nominatives, établies au nom de Paris Habitat.
Il est précisé, s'agissant de prestations supplémentaires éventuelles facultatives, qu'elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
Le choix de retenir où non les PSE ne seront effectuées, au moment de l'attribution, que si elles sont associées à l'offre retenue après examen des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 198-479203 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
La durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
La durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-479203
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 010-016851 (2021-01-11)