Fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes

Direccte Auvergne-Rhône-Alpes

Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux:
1) aux enfants des agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales, pour les fêtes de la fin de l'année 2020;
2) aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales ainsi que des ministères économiques et financiers, pour les fêtes de la fin de l'année 2020, ainsi le cas échéant, qu'aux agents partant à la retraite dans le cours de l'année 2020 ou 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: direccte-ara-sg-cadeau-2020-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux: 1) aux enfants des agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales, pour les fêtes de la fin de l'année 2020; 2) aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales ainsi que des ministères économiques et financiers, pour les fêtes de la fin de l'année 2020, ainsi le cas échéant, qu'aux agents partant à la retraite dans le cours de l'année 2020 ou 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle — tour Swisslife
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: francois.pinel@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472682900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325889
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux:
1) aux enfants des agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales, pour les fêtes de la fin de l'année 2020;
2) aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales ainsi que des ministères économiques et financiers, pour les fêtes de la fin de l'année 2020, ainsi le cas échéant, qu'aux agents partant à la retraite dans le cours de l'année 2020 ou 2021.
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Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction annuelle en fonction des crédits alloués au marché — marché non assujetti à la TVA.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique;
— soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
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Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— les attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité (à remettre avant la notification du marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direccte ARA.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Pinel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024/2025.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— l'unité monétaire utilisée est l'euro;
— le délai de réalisation est fixé dans chaque bon de commande;
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
—— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique:
Direccte-Ara-Sg-Cadeau-2020-01
Après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
— conditions de remise des offres ou des candidatures:
—— si plusieurs offres sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans les documents du marché;
— les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Direccte-Ara-Sg-Cadeau-2020-01, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
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— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-325889 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes.
Valeur totale du marché: 532 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle — Tour Swisslife

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550325
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-325889
Numéro JO-S: 224

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Source: OJS 2020/S 224-550325 (2020-11-12)
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