Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux:
1) aux enfants des agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales, pour les fêtes de la fin de l'année 2020;
2) aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales ainsi que des ministères économiques et financiers, pour les fêtes de la fin de l'année 2020, ainsi le cas échéant, qu'aux agents partant à la retraite dans le cours de l'année 2020 ou 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes
direccte-ara-sg-cadeau-2020-01”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux:
1) aux enfants des agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux:
1) aux enfants des agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales, pour les fêtes de la fin de l'année 2020;
2) aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales ainsi que des ministères économiques et financiers, pour les fêtes de la fin de l'année 2020, ainsi le cas échéant, qu'aux agents partant à la retraite dans le cours de l'année 2020 ou 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux:
1) aux enfants des agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux:
1) aux enfants des agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales, pour les fêtes de la fin de l'année 2020;
2) aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales ainsi que des ministères économiques et financiers, pour les fêtes de la fin de l'année 2020, ainsi le cas échéant, qu'aux agents partant à la retraite dans le cours de l'année 2020 ou 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction annuelle en fonction des crédits alloués au marché — marché non assujetti à la TVA.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique;
— soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— les attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité (à remettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— les attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité (à remettre avant la notification du marché).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direccte ARA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024/2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Dans le cas où les...”
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— l'unité monétaire utilisée est l'euro;
— le délai de réalisation est fixé dans chaque bon de commande;
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
—— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique:
Direccte-Ara-Sg-Cadeau-2020-01
Après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
— conditions de remise des offres ou des candidatures:
—— si plusieurs offres sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans les documents du marché;
— les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Direccte-Ara-Sg-Cadeau-2020-01, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 133-325889 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle — Tour Swisslife
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 532 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: direccte-ara-sg-cadeau-2020-01
Titre:
“Fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux aux agents de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 532 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 119660
Offre la plus élevée: 120756
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-550325 (2020-11-12)