Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à l'adresse: www.marches-publics.info
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cercueils pour la régie des pompes funèbres municipales — commune de Miramas
20ff-0125-C”
Produits/services: Cercueils📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à l'adresse: www.marches-publics.info
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cercueils📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à l'adresse: www.marches-publics.info
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 029-066552 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 800013140📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à l'adresse: www.marches-publics.info
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48613.60 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à l'adresse: www.marches-publics.info
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-066552
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernier Frères
Adresse postale: Les Maisons
Commune postale: Saint-Jory-las-Bloux
Code postal: 24160
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48613.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 177-425980 (2020-09-08)