Fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services annexes — deux lots
La consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services annexes (péages, lavages et parkings) sans avoir à effectuer le paiement immédiat. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services...”
Titre
Fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services annexes — deux lots
20S0314AOODATM
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Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services annexes (péages, lavages et parkings) sans avoir à effectuer le paiement immédiat. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour la direction achats transports moyens, permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en...”
Titre
Fourniture de cartes accréditives pour la direction achats transports moyens, permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande:
— montant minimal par période: 150 000 EUR HT;
— montant maximal par période: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présence logistique jugée au regard des annexes 2b, 3b, 4b, 5b du CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard des réponses apportées aux annexes 6 et 7 du CCP”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du détail estimatif et des annexes 2a, 3a, 4a, 5a, 8 du CCP
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour la direction de la mobilité et du réseau routier, permettant ravitaillement des véhicules des services départementaux...”
Titre
Fourniture de cartes accréditives pour la direction de la mobilité et du réseau routier, permettant ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant et accès à d'autres services
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Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME: les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME: les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La sous-pondération des critères est détaillée au règlement de la consultation (article 6.2). Budget départemental — mandat administratif — délai global de...”
La sous-pondération des critères est détaillée au règlement de la consultation (article 6.2). Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes et révisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3.4 du RC). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-474301 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services...”
Titre
Fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services annexes. Deux lots — relance après infructuosité
20S0314bisMSPDATM
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Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services annexes (péages, lavages et parkings) sans avoir à effectuer le paiement immédiat.
Durée: du 1.1.2021 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours.
À titre indicatif, le marché pourra toutefois être notifié avant le 1.1.2021 afin de préparer le démarrage des prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 336 747 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimal annuel: 150 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présence logistique jugée au regard des annexes 2B, 3B, 4B, 5B du CCP
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du détail estimatif et des annexes 2A, 3A, 4A, 5A, 8 du CCP
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour la direction de la mobilité et du réseau routier pour le ravitaillement des véhicules des services départementaux en...”
Titre
Fourniture de cartes accréditives pour la direction de la mobilité et du réseau routier pour le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant et l'accès à d'autres services
Afficher plus Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum par période: 150000 EUR HT, montant maximum par période: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présence logistique jugée au regard des annexeS 2B, 3B, 4B, 5B du CCP
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Un avis d'appel public à la concurrence publié le 5.10.2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) sous le numéro 20-98163 et au...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Un avis d'appel public à la concurrence publié le 5.10.2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) sous le numéro 20-98163 et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous le numéro 2020/S 197-474301, relatif à la fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services annexes, fixant la date limite de remise des offres au 6.11.2020 (16:00). En l'absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits par les documents de la consultation pour l'ensemble des lots, la consultation désignée ci-dessus a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et a été relancée ultérieurement en marché sans publicité et mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020620000212700
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour la direction achats transports moyens, permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en...”
Titre
Fourniture de cartes accréditives pour la direction achats transports moyens, permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988 252 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020620000212800
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour la direction de la mobilité et du réseau routier, permettant ravitaillement des véhicules des services départementaux...”
Titre
Fourniture de cartes accréditives pour la direction de la mobilité et du réseau routier, permettant ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant et accès à d'autres services
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 348 495 💰
“Le montant total des offres correspond au détail estimatif annuel de l'attributaire multiplié par le nombre de reconductions. Budget départemental — mandat...”
Le montant total des offres correspond au détail estimatif annuel de l'attributaire multiplié par le nombre de reconductions. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes et révisables. Avance prévue.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 244-604254 (2020-12-10)