Fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes pour le parc de véhicules de Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

Fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes (péage, lavage, autres consommables pour véhicules légers, fourniture d'une solution de gestion en ligne...) pour le parc de véhicules de Haute-Savoie Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France SAS

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
URL pour la participation: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163530
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les prestations comportent une tranche optionnelle (pour le paiement des péages). Quantités estimatives exprimées en litres pour 1 année: — fourniture de gazole: 95 000, — fourniture d'essence sans plomb 95: 25 000, — fourniture d'essence sans plomb 98: 5 000.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les prestations comportent une tranche optionnelle (pour le paiement des péages).

Quantités estimatives exprimées en litres pour 1 année:

— fourniture de gazole: 95 000,

— fourniture d'essence sans plomb 95: 25 000,

— fourniture d'essence sans plomb 98: 5 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra impérativement proposer un réseau de stations-service suffisant, réparti sur la Haute-Savoie, en ville et sur autoroute. Au minimum 1 station-service par agglomération: Faverges, Annecy, Bonneville, Annemasse, Thonon et sur les autoroutes A41 et A40.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une mise en service effective du marché (après fourniture des cartes accréditives et mise en service de la solution de gestion en ligne) au 1.7.2020, pour une durée de 4 ans fermes, soit jusqu'au 30.6.2024. La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Afin de faciliter la fourniture de carburant, le titulaire devra impérativement proposer un réseau de stations-service suffisant, réparti sur la Haute-Savoie, en ville et sur autoroute: au minimum 1 station-service par agglomération: Faverges, Annecy, Bonneville, Annemasse, Thonon et sur les autoroutes A41 et A40. Adresse à laquelle les offres doivent être remises: remise par voie électronique obligatoire via la plateforme accessible via www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Haute Savoie Habitat — service marchés — tél.: +33 450882243 — courrier électronique: servicemarches@oph74.fr Le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 069-163530 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F20/CARBURANTS
Valeur totale du marché: 305650.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux — CS 97006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437546
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163530
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à l'estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Total marketing France SAS
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: ms.appelsoffres-fr@total.com 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.total.com 🌏
Valeur totale du marché: 305650.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Source: OJS 2020/S 182-437546 (2020-09-15)

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