Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la Commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu

Commune de Bourgoin-Jallieu

Lot nº 01 — approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives.
Lot nº 02 — fourniture et livraison de gazole en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charvet La Mure Bianco
• Total Marketing France

Qui ?

• Commune de Bourgoin-Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: carburant
Brève description:

Lot nº 01 — approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives. Lot nº 02 — fourniture et livraison de gazole en vrac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, CS 62010
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458060
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 01 — approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives.

Lot nº 02 — fourniture et livraison de gazole en vrac.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de carburants (supercarburant: sans plomb 98, sans plomb 95 E 10, sans plomb 95, gazole, GLP...) pour les véhicules et matériels municipaux en station service, par cartes magnétiques, sans avoir à effectuer le paiement immédiat sur le territoire communal, dans le département et la France entière.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole en vrac
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de gazole routier et de gasoil non routier.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380053500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Critères et pondération:

Pour le lot nº 01:

1) prix des prestations 70 %,

2) valeur technique 30 %:

2.1) présenter la densité du réseau (national et communal) 30 %,

2.2) présenter le fonctionnement des cartes accréditives 35 %,

2.3) présenter les différentes fonctionnalités du site internet 35 %.

Pour le lot nº 02:

1) prix des prestations 70 %;

2) valeur technique: organisation, mise en place pour la réalisation de la prestation et caractéristiques des produits 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 190-458060 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144225.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629009
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458060
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants (supercarburant: sans plomb 98, sans plomb 95 E 10, sans plomb 95, gazole, GLP…

Pour les véhicules et matériels municipaux:

— en station service,

— par cartes magnétiques,

— sans avoir à effectuer le paiement immédiat,

— sur le territoire communal, dans le département et la France entière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 47925.20 EUR 💰
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 96 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants du Détail quantitatif estimatif (DQE) pour une année.

Source: OJS 2020/S 251-629009 (2020-12-21)

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