Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Valenciennes
Commune postale: Valenciennes Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées pour la Ville de Valenciennes et le CCAS
2020/22”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées pour la Ville de Valenciennes et le CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées pour la Ville de Valenciennes et le CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du contrat est de douze mois renouvelable tacitement trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: CCAS de Valenciennes.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 202-487766 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: CCAS de Valenciennes.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-487766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-22
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées pour la Ville de Valenciennes et le CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 011-021775 (2021-01-13)