Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: Place d'Armes
Commune postale: Valenciennes Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59300
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description: Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3.2 — reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
3.2 — reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1 — prix: 70 points
— 70 points sur la base du détail quantitatif...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1 — prix: 70 points
— 70 points sur la base du détail quantitatif estimatif: la note maximale de 70 % sera attribuée à l'offre la moins disante.
Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: NJ= 70 * (OMD/OJ)
dans laquelle:
NJ = note de l'offre jugée;
OMD = montant de l'Offre la moins disant
OJ = montant de l'offre jugée;
2 — qualité des services proposés: 15 points:
— sous-critère nº 1: alerte transaction inhabituelle ou fraude pour 5 points,
— sous-critère nº 2: obligation de saisir le kilométrage au moment du retrait de carburant pour 5 points,
— sous-critère nº 3: limiter la carte à la prise de carburant et le péage aux personnes autorisées 5 points,
— sous-critère nº 4: mise en opposition pour 5 points,
— sous-critère nº 5: possibilité d'identifier l'agent pour 5 points,
— sous-critère nº 6: quota maxi journalier, mensuel par carburant pour 5 points,
— sous-critère nº 8: méthode de transfert des données (fichier compatible avec ATAL de type .csv) pour 5 points,
— sous-critère nº 9: démarche d'accompagnement et de conseil apportée à la ville pour la mise en place des cartes accréditrices pour 5 points.
Le résultat étant l'addition des neuf sous-critères divisé par trois pour être ramené à quinze points;
3 — densité du réseau de distribution: 15 points.
Evaluée sur le nombre de stations sur le territoire et dans un périmètre de 4 km A/R autour de l'hôtel de ville et leur distance moyenne de l'hôtel de ville.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 157-381374 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place d'Armes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées pour la Ville de Valenciennes et le CCAS.” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées pour la Ville de Valenciennes et le CCAS.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-381374
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 198-479510 (2020-10-07)