Fourniture de carburants et prestations annexes du titulaire au moyen d'une carte accréditive (groupement de commande). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté urbaine Caen la Mer,
— CCAS de Caen.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Caen. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période courant du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 399 460,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Caen
Adresse postale: Esplanade Jean-Marie-Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa-Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations annexes du titulaire au moyen d'une carte accréditive (groupement de commande)”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburants et prestations annexes du titulaire au moyen d'une carte accréditive (groupement de commande). Consultation lancée par un...”
Brève description
Fourniture de carburants et prestations annexes du titulaire au moyen d'une carte accréditive (groupement de commande). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté urbaine Caen la Mer,
— CCAS de Caen.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Caen. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période courant du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 399 460,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 399 460 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Thaon, Le Fresne-Camilly, Rots, Thue et Mue, Authie, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Épron, St-Germain-la-Blanche-Herbe, Saint-Contest, Villons-les-Buissons,...”
Description du marché
Thaon, Le Fresne-Camilly, Rots, Thue et Mue, Authie, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Épron, St-Germain-la-Blanche-Herbe, Saint-Contest, Villons-les-Buissons, Cairon, Rosel, Saint-Manvieux-Norrey).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 492 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 920 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grand Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lion-sur-Mer, Hermanville-sur-Mer, Colleville-Montgommery, Ouistreham, St-Aubin-d'Arquenay, Bénouville, Perrier-sur-le-Dan, Mathieu, Biéville Beuville,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 480 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Caen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 174 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les quantités reportées au DQE du lot n 5 correspondent à l'hypothèse d'une indisponibilité totale de la station dont l'acheteur dispose.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: France métropolitaine et Europe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La réponse électronique est obligatoire, mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”
La réponse électronique est obligatoire, mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: C20ddter01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 215-526319 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants et prestations annexes du titulaire au moyen d'une carte accréditive (groupement de commande).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 399 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants et prestations annexes du titulaire au moyen d'une carte accréditive (groupement de commande).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-526319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21C010/21U053/21S005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Grand Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 492 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21C011/21U054/21S006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Grand Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 568 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21C012/21U055/21S007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Grand Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 920 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21C013/21U056/21S008
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Grand Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 480 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21C014/21U057/21S009
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 174 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21C015/21U058/21S010
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: France Métropolitaine et Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2021/S 060-149647 (2021-03-22)