— la présente consultation a pour objet: d'une part la fourniture de carburant et Adblue en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et d'autre part la fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement sur le territoire national en carburant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et Adblue à la pompe par des cartes accréditatives et prestations annexes
2020-12/Jo”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet: d'une part la fourniture de carburant et Adblue en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet: d'une part la fourniture de carburant et Adblue en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et d'autre part la fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement sur le territoire national en carburant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et Adblue à la pompe pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Longuenesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: — pôle Longuenesse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois;
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois;
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de reconduction est d'un an;
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Attention: les chiffres sont exprimés en quantité (litres) et non en montant.
— la quantité stipulée est la quantité maximale des prestations pour la...”
Informations complémentaires
Attention: les chiffres sont exprimés en quantité (litres) et non en montant.
— la quantité stipulée est la quantité maximale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre;
— les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et Adblue à la pompe pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Thérouanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — secteur Thérouanne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Attention: les chiffres sont exprimés en quantité (litres) et non en montant.
— la quantité stipulé est la quantité maximale des prestations pour la période...”
Informations complémentaires
Attention: les chiffres sont exprimés en quantité (litres) et non en montant.
— la quantité stipulé est la quantité maximale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre;
— les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et Adblue à la pompe pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Aire-sur-la-Lys” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — secteur Aire-sur-la-Lys.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe et d'Adblue à la pompe ou au bidon pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Fauquembergues” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — secteur Fauquembergues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement en carburant et Adblue dans des stations-services multi-enseignes...”
Titre
Fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement en carburant et Adblue dans des stations-services multi-enseignes sur le territoire national
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché: — fourniture cartes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Attention: les chiffres sont exprimés en montant (euros).
— le montant stipulé est le montant maximal des prestations pour la période initiale de...”
Informations complémentaires
Attention: les chiffres sont exprimés en montant (euros).
— le montant stipulé est le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre;
— les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP;
— prestations réglées par des prix unitaires:
——...”
Conditions d'exécution du contrat
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP;
— prestations réglées par des prix unitaires:
—— lots 1 à 4: prix ajustables journalière;
—— lot 5: prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de trente jours;
— modalités de financement des prestations: taxe d'enlèvement des ordures ménagères et budget général;
— aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
09:00 📅
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation;
— les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation;
— numéro de la consultation: 2020-12 attention: lots 1 à 4: pour chaque lot les chiffres sont exprimés en quantité (litres) et non en montant;
— la quantité stipulé est la quantité maximale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre;
— les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction;
— lot 5: les chiffres sont exprimés en montant (euros);
— le montant stipulé est le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre;
— les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 093-221552 (2020-05-11)
Informations complémentaires (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: d'une part la fourniture de carburant et Adblue en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: d'une part la fourniture de carburant et Adblue en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et d'autre part la fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement sur le territoire national en carburant.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 093-221552
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
Nouvelle valeur
Texte: Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
Source: OJS 2020/S 103-248222 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Saint-Omer
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Pôle Longuenesse.
Informations complémentaires:
“Attention: les chiffres sont exprimés en quantité (litres) et non en montant. La quantité stipulé est la quantité maximale des prestations pour la période...”
Informations complémentaires
Attention: les chiffres sont exprimés en quantité (litres) et non en montant. La quantité stipulé est la quantité maximale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché: Secteur Thérouanne.
Description du marché: Secteur Aire-sur-la-Lys.
Description du marché: Secteur Fauquembergues.
Description du marché: Fourniture cartes.
Informations complémentaires:
“Attention: les chiffres sont exprimés en montant (euros). Le montant stipulé est le montant maximal des prestations pour la période initiale de...”
Informations complémentaires
Attention: les chiffres sont exprimés en montant (euros). Le montant stipulé est le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-221552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants et Adblue à la pompe pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Longuenesse”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Blanquart Produits Pétroliers
Adresse postale: 34 rue Roger Salengro
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburants et Adblue à la pompe pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Thérouanne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de carburants et Adblue à la pompe pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Aire-sur-la-Lys” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe et d'Adblue à la pompe ou au bidon pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Fauquembergues” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement en carburant et Adblue dans des stations-services multi-enseignes...”
Titre
Fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement en carburant et Adblue dans des stations-services multi-enseignes sur le territoire national
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
“La valeur totale du marché ne reprend que le montant maximal pour la période initiale du lot nº 5. En effet les montants pour les lots 1 à 4 sont les...”
La valeur totale du marché ne reprend que le montant maximal pour la période initiale du lot nº 5. En effet les montants pour les lots 1 à 4 sont les montants maximaux en quantités (en litres) pour la période initiale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-583311 (2020-12-01)