Fourniture de carburant

Ville de Clermont-Ferrand

Le présent accord-cadre est composé de 4 lots distincts, sans minimum ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an, renouvelable 3 fois. Les quantités consommées sur les 3 dernières années sont mentionnées à titre indicatif dans le CCTP. Le début d'exécution des accord-cadre est fixé au 9.7.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-20 Avis de marché
2020-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2020cf-Frn4
Brève description:
Le présent accord-cadre est composé de 4 lots distincts, sans minimum ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an, renouvelable 3 fois. Les quantités consommées sur les 3 dernières années sont mentionnées à titre indicatif dans le CCTP. Le début d'exécution des accord-cadre est fixé au 9.7.2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 64-66 avenue de l'union Soviétique — service de la Commande Publique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033053
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le chauffage de divers bâtiments communaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gas oil et gas oil grand froid
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 01 — fourniture de gas oil et gas oil grand froid.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La reconduction est tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois.
Informations complémentaires:
Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le chauffage de divers bâtiments communaux.
Intitulé du lot: Fourniture de super sans plomb 98
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 02 — fourniture de super sans plomb 98.
Intitulé du lot: Fourniture de gas oil non routier
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot 03 — fourniture de gas oil non routier.
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique et fioul domestique grand froid
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot 04 — fourniture de fioul domestique et fioul domestique grand froid.
Description des renouvellements:
La reconduction est tacite. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois.
Informations complémentaires:
Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le chauffage de divers bâtiments communaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Les fournitures sont financées sur les fonds propres de la ville de Clermont-Ferrand. Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté/délégué à la Protection des données qui en assurera la gestion: direction du pilotage et de la performance mission modernisation de l'administration, e-mail:cnil@clermontmetropole.eu — un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Dossiers à télécharger sur http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Adresse ou les copies de sauvegarde doivent etre transmises: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5
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Date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 016-033053 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est composé de quatre lots distincts, sans minimum ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois. Les quantités consommées sur les trois dernières années sont mentionnées à titre indicatif dans le CCTP. Le début d'exécution des accord-cadre est fixé au 9.7.2020.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145487
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033053
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le chauffage de divers bâtiments communaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gas-oil et gas-oil grand froid
Brève description:
Lot 01: fourniture de gas-oil et gas-oil grand froid.
Lot 02: fourniture de super sans plomb 98.
Intitulé du lot: Fourniture de gas-oil non routier
Brève description:
Lot 03: fourniture de gas-oil non routier.
Lot 04: fourniture de fioul domestique et fioul domestique grand froid.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Lagarde SAS
Adresse postale: 22 boulevard Jean Lafaure
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: Allier 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal. La valeur «1» est indiquée parce que la plate-forme oblige à saisir un montant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Source: OJS 2020/S 061-145487 (2020-03-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Fournisseurs:
Charvet La Mure Bianco Lagarde SAS
Produits/services:
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