Fourniture de carburant par cartes magnétiques accréditives pour les véhicules municipaux

Commune de Le Grand-Quevilly

Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé comme suit:
— seuil minimal de 54 000 EUR HT,
— seuil maximal de 160 000 EUR HT.
Les prestations objets de ce marché couvrent:
— la fourniture de carburants en station-service,
— la fourniture d'une carte par véhicule,
— la fourniture de cartes générales (exemple: tondeuses à gazon),
— le péage autoroutier,
— le lavage de véhicule,
— la recharge électrique de véhicule,
— la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées,
— l'accès à une base de données de consommations liées à l'usage des cartes permettant les restitutions d'informations pour les différents niveaux de services bénéficiaires,
— la fourniture d'une base de données de consommations pouvant être téléchargée ou reçue par courrier électronique, sous forme d'un fichier compatible .xls ou .xlsx.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Commune de Le Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 19107
Brève description:

Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé comme suit: — seuil minimal de 54 000 EUR HT, — seuil maximal de 160 000 EUR HT. Les prestations objets de ce marché couvrent: — la fourniture de carburants en station-service, — la fourniture d'une carte par véhicule, — la fourniture de cartes générales (exemple: tondeuses à gazon), — le péage autoroutier, — le lavage de véhicule, — la recharge électrique de véhicule, — la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées, — l'accès à une base de données de consommations liées à l'usage des cartes permettant les restitutions d'informations pour les différents niveaux de services bénéficiaires, — la fourniture d'une base de données de consommations pouvant être téléchargée ou reçue par courrier électronique, sous forme d'un fichier compatible .xls ou .xlsx.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089288
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conditions relatives aux contrats: — cautionnement: sans objet, — financement: les fournitures seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 — forme juridique: le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé comme suit:

— seuil minimal de 54 000 EUR HT,

— seuil maximal de 160 000 EUR HT.

Les prestations objets de ce marché couvrent:

— la fourniture de carburants en station-service,

— la fourniture d'une carte par véhicule,

— la fourniture de cartes générales (exemple: tondeuses à gazon),

— le péage autoroutier,

— le lavage de véhicule,

— la recharge électrique de véhicule,

— la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées,

— l'accès à une base de données de consommations liées à l'usage des cartes permettant les restitutions d'informations pour les différents niveaux de services bénéficiaires,

— la fourniture d'une base de données de consommations pouvant être téléchargée ou reçue par courrier électronique, sous forme d'un fichier compatible .xls ou .xlsx.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, 3 fois au maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— cautionnement: sans objet,

— financement: les fournitures seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget.

Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— forme juridique: le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 038-089288 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé comme suit: — seuil minimum de 54 000 EUR hors taxe, — seuil maximum de 160 000 EUR hors taxe. Les prestations objets de ce marché couvrent: — la fourniture de carburants en station-service, — la fourniture d'une carte par véhicule, — la fourniture de cartes générales (exemple: tondeuses à gazon), — le péage autoroutier, — le lavage de véhicule, — la recharge électrique de véhicule, — la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées, — l'accès à une base de données de consommations liées à l'usage des cartes permettant les restitutions d'informations pour les différents niveaux de services bénéficiaires, — la fourniture d'une base de données de consommations pouvant être téléchargée ou reçue par courrier électronique, sous forme d'un fichier compatible .xls ou .xlsx.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Grand-Quevilly
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Commune postale: Le Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370624
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089288
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— seuil minimum de 54 000 EUR hors taxe,

— seuil maximum de 160 000 EUR hors taxe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 84034.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 152-370624 (2020-08-03)

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