Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé comme suit:
— seuil minimal de 54 000 EUR HT,
— seuil maximal de 160 000 EUR HT.
Les prestations objets de ce marché couvrent:
— la fourniture de carburants en station-service,
— la fourniture d'une carte par véhicule,
— la fourniture de cartes générales (exemple: tondeuses à gazon),
— le péage autoroutier,
— le lavage de véhicule,
— la recharge électrique de véhicule,
— la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées,
— l'accès à une base de données de consommations liées à l'usage des cartes permettant les restitutions d'informations pour les différents niveaux de services bénéficiaires,
— la fourniture d'une base de données de consommations pouvant être téléchargée ou reçue par courrier électronique, sous forme d'un fichier compatible .xls ou .xlsx.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes magnétiques accréditives pour les véhicules municipaux
19107”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé...”
Brève description
Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé comme suit:
— seuil minimal de 54 000 EUR HT,
— seuil maximal de 160 000 EUR HT.
Les prestations objets de ce marché couvrent:
— la fourniture de carburants en station-service,
— la fourniture d'une carte par véhicule,
— la fourniture de cartes générales (exemple: tondeuses à gazon),
— le péage autoroutier,
— le lavage de véhicule,
— la recharge électrique de véhicule,
— la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées,
— l'accès à une base de données de consommations liées à l'usage des cartes permettant les restitutions d'informations pour les différents niveaux de services bénéficiaires,
— la fourniture d'une base de données de consommations pouvant être téléchargée ou reçue par courrier électronique, sous forme d'un fichier compatible .xls ou .xlsx.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé...”
Description du marché
Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé comme suit:
— seuil minimal de 54 000 EUR HT,
— seuil maximal de 160 000 EUR HT.
Les prestations objets de ce marché couvrent:
— la fourniture de carburants en station-service,
— la fourniture d'une carte par véhicule,
— la fourniture de cartes générales (exemple: tondeuses à gazon),
— le péage autoroutier,
— le lavage de véhicule,
— la recharge électrique de véhicule,
— la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées,
— l'accès à une base de données de consommations liées à l'usage des cartes permettant les restitutions d'informations pour les différents niveaux de services bénéficiaires,
— la fourniture d'une base de données de consommations pouvant être téléchargée ou reçue par courrier électronique, sous forme d'un fichier compatible .xls ou .xlsx.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, 3 fois au maximum.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, 3 fois au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grand-Quevilly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conditions relatives aux contrats:
— cautionnement: sans objet,
— financement: les fournitures seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget.
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
— forme juridique: le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 038-089288 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Le Grand-Quevilly
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé...”
Brève description
Cette consultation, à lot unique, relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel de cet accord-cadre est fixé comme suit:
— seuil minimum de 54 000 EUR hors taxe,
— seuil maximum de 160 000 EUR hors taxe.
Les prestations objets de ce marché couvrent:
— la fourniture de carburants en station-service,
— la fourniture d'une carte par véhicule,
— la fourniture de cartes générales (exemple: tondeuses à gazon),
— le péage autoroutier,
— le lavage de véhicule,
— la recharge électrique de véhicule,
— la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées,
— l'accès à une base de données de consommations liées à l'usage des cartes permettant les restitutions d'informations pour les différents niveaux de services bénéficiaires,
— la fourniture d'une base de données de consommations pouvant être téléchargée ou reçue par courrier électronique, sous forme d'un fichier compatible .xls ou .xlsx.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089288
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84034.95 💰
Source: OJS 2020/S 152-370624 (2020-08-03)