Fourniture de carburant par cartes accréditatives et services associés pour le compte de la CCCV

Communauté de communes Coeur du Var

La présente consultation a pour objet le la fourniture de carburants, par cartes accréditives, permettant un approvisionnement en station-service pour le parc de véhicule de la CCCV. Le marché intègre aussi la capacité à régler potentiellement d'autres prestations associées. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-07	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: Quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: https://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006273
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, — délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours, — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes de Cœur du Var, au budget principal ainsi qu'aux budgets annexes du pôle préservation de l'environnement et du SPANC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 992 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de carburants, par cartes accréditives, permettant un approvisionnement en station-service pour le parc de véhicule de la CCCV. Le présent CCP fixe les conditions d'exécution des prestations. Le marché intègre aussi la capacité à régler potentiellement d'autres prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 992 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne dépasse 4 années soit 48 mois, conformément à l'article L. 2125-1 al.1 du CCP. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché en respectant un délai de préavis de 3 mois avant l'échéance.

Informations complémentaires:

— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire,

— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes de Cœur du Var, au budget principal ainsi qu'aux budgets annexes du pôle préservation de l'environnement et du SPANC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Compte tenu du nombre important de rotations effectuées par les véhicules destinés à la récupération des déchets, le titulaire dispose obligatoirement d'un point de ravitaillement situé dans un rayon M.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert qui doit conclure sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1 al.1º du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu sans minimum et sans maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La présente consultation est appel d'offre ouvert qui doit conclure sur un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1 al.1odu Code de la Commande Publique (Ccp). L'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu sans minimum et sans maximum. Estimation de l'accord-cadre: 248 000 Eurht/An, soit 992 000 EUR Ht/4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La présente consultation est appel d'offre ouvert qui doit conclure sur un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1 al.1

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Point de contact: Pôle commande publique et affaires juridiques
Téléphone: +33 498104350 📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2020/S 005-006273 (2020-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 992 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315838
Se réfère à l'avis: 2020/S 005-006273
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire; — délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours; — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes de Cœur du Var, au budget principal ainsi qu'aux budgets annexes du pôle préservation de l'environnement et du SPANC.

Objet
Champ d'application du marché

— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire;

— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Compte tenu du nombre important de rotations effectués par les véhicules destinés à la récupération des déchets, le titulaire dispose obligatoirement d'un point de ravitaillement situé dans un rayon M.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Total marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: ms.marchespublicsm917@total.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 976 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Source: OJS 2020/S 129-315838 (2020-07-02)

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